HENRY (M. YVES), Conseiller de la République, élu sur le plan interdépartemental en application des art. 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Côtes-du-Nord). Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32).
Est nommé membre de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de comptabilité [4 février 1947] (p. 48). Rapport, au nom du 6 e bureau, sur l'élection de MM. Mercier et Satonnet [26 décembre 1946] (p. 23).
- Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la mise en place des engrais de printemps : discussion générale [25 février 1947] (p. 89) ; Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissemen t d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948 : discussion des articles [17 juin 1947] art. 2 (p. 757), son amendement à l'art. 2 tendant à supprimer les 3 derniers alinéas (p. 758), amendement de M. David à l'art. 3 (p. 762) ; Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation du travail dans les professions agricoles : discussion générale [9 décembre 1947] (p. 2343-2344). Explication de vote (p. 2367).