HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
Membre titulaire de la commission consultative pour la production de carburants de substitution.
- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens jusqu'au 29 mai 1991.
Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (11 décembre 1991).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [n° 221 (90-91)] (4 février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.
Proposition de loi, déposée avec MM. Guy Robert, Edouard Le Jeune et Pierre Vallon, tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1 er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 229 (90-91)] (4 mars 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Proposition de loi organique, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Guy Robert, visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social [n° 266 (90-91)] (9 avril 1991 ) - Anciens combattants et victimes de guerre.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 112 (JO Débats du 20 septembre 1990) (p. 2021) - Ministère : Agriculture - Mesures engagées pour obtenir le démantèlement de la taxe de coresponsabilité prélevée sur la production laitière- (Caduque : mai 1991) - Lait et produits laitiers.
n° 128 (JO Débats du 24 avril 1991) (p. 616) - Ministère: Agriculture - Problèmes laitiers - (Caduque : mai 1991) - Lait et produits laitiers .
n° 26 (JO Débats du 14 juin 1991) (p. 1665) - Ministère: Agriculture - Problèmes laitiers - Lait et produits laitiers.
INTERVENTIONS
- Question orale avec débat : évolution des crédits de l'agriculture - (28 juin 1991) (p. 2239) : taxe de coresponsabilité sur la production laitière - Prix du marché des produits laitiers.
- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [ n° 346 (90-91) ] - (16 octobre 1991) - Avant l'art. 1 er (p. 2941) : son amendement n° 68 : protection d'intérêt général des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau ; retiré - Art. 1er (objectifs généraux) (p. 2942, 2943) : ses amendements, n° 69 : priorité à la préservation des écosystèmes aquatiques ; et n° 70 : objectif de reconquête de la qualité des eaux ; retirés - Art. 2 (schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE) (p. 2946 à 2948) : ses amendements n° 72 : conformité des décisions administratives aux dispositions du schéma ; n° 74 et n° 78, organisant une communauté locale de l'eau ; devenus sans objet - Soutient l'amendement n° 76 de M. Louis Mercier (association des établissements publics consulaires, DFSO).
Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 3 (police de l'eau : prescriptions générales) (p. 2961) : son amendement n° 79 : rappel des intérêts visés à l'article 1 er ; devenu sans objet - Art. 5 (régime de déclaration ou d'autorisation des installations et ouvrages) (p. 2967 à 2969) : ses amendements n° 82 et n° 84, introduisant la prise en compte de l'impact sur le milieu aquatique ; n° 83 : publicité du prélèvement d'eau soumis à déclaration ou à autorisation ; et n° 86 : contrôle par l'administration de la conformité des nouvelles installations aux prescriptions édictées par l'acte d'autorisation avant mise en service ; devenus sans objet- Sur l'amendement n° 21 de la commission (harmonisation avec les dispositions des textes en vigueur), son sous-amendement n° 85 ; adopté - Art. 7 (périmètres de protection- facturation de l'eau) (p. 2972, 2973) : ses amendements, n° 90 : dispense de création d'un périmètre de protection dans le cas d'un captage d'eau potable bénéficiant d'une protection naturelle efficace démontrée ; et n° 91; réduction du délai de création des périmètres de protection ; devenus sans objet - Art. 8 (débits affectés) (p. 2974) : son amendement n° 92 : prescriptions nécessaires pour assurer le passage du débit affecté: maintien de la vie aquatique ; adopté - Art. 10 (intervention en cas d'incident ou d'accident) (p. 2998) : son amendement n° 93 : suppression de la référence au degré de gravité du danger causé par l'incident ou l'accident ou de la pollution accidentelle ; adopté - Son amendement de coordination n° 94 ; retiré - Art. 11 (per sonnes habilitées à constater les infractions) (p. 3000) : son amendement n° 95 : habilitation des gardes champêtres, gardes des parcs régionaux, des réserves naturelles et gardes-rivières ; devenu sans objet - Art. 12 (droit d'accès aux installations - Transmission de procès-verbaux) (p. 3002, 3003) : ses amendements, n° 96 : droit d'accès de nuit aux locaux ; retiré ; et n° 97 : procès-verbaux ; transmission au procureur de la République ; devenu sans objet - Art. 16 (sanction de l'exploitation illégale d'une installation) (p. 3006) : son amendement n° 99 : mesures d'urgence pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exploitation ; retiré- Art. 19 (travaux d'intérêt général ou d'urgence) (p. 3009, 3010) : soutient l'amendement n° 193 de M. Marcel Daunay (nouvelle rédaction, modifiant l'article 175 du code rural)- Ses amendements n° 101 : conditions de l'existence d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE pour l'exercice des compétences des collectivités territoriales en matière de travaux d'aménagement des cours d'eau ; retiré ; n° 102 : objectif des aménagements réalisés par les collectivités territoriales : protection des formations boisées riveraines ; adopté ; et n° 103 : conditions de concession à des sociétés d'économie mixte spécifiquement constituées à cet effet; retiré - Art. 20 (extension de l'utilisation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles) (p. 3011): soutient l'amendement de suppression n° 104 de M. Marcel Daunay - Art. 21 (transfert de compétences en matière d'aménagement, d'entretien et d'exploitation de certains cours d'eau ou plans d'eau) (p. 3012) : son amendement n° 105 : référence aux objectifs définis à l'article 1 er ; retiré- Art. 24 (assainissement : modifications du code de la santé publique) (p. 3016) : son amendement n° 106 : assainissement autonome : délai pour les installations à usage agricole ; adopté - Art. 26 (droit pour les associations de se constituer partie civile) (p. 3024) : son amendement n° 107 : limitation aux seules associations déclarées depuis cinq ans ; retiré - Art. 30 (abrogations) (p. 3028) : soutient l'amendement n° 170 de M. Marcel Daunay (suppression d'abrogations).
- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [ n° 431 (90-91) ] - (6 novembre 1991)- Discussion générale (p. 3525) : gestion des déchets radioactifs à haute activité - Enfouissement des déchets nucléaires en formations géologiques - (p. 3526) : construction de laboratoires souterrains - Retraitement poussé et transmutation - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ANDRA - Catastrophe de Tchernobyl.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n ° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Anciens combattants - (3 décembre 1991) (p. 4703) : code des pensions - Immutabilité des pensions - Rapport constant - Carte de combattant volontaire de la Résistance, CVR - (p. 4704) : anciens combattants d'Afrique du Nord- Retraite mutualiste.
Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) (p. 4744, 4745) : population scolaire et universitaire - Réforme scolaire et universitaire - Pourcentage de jeunes d'une classe d'âge atteignant le niveau du baccalauréat - Formation en alternance - Lycées professionnels - Enseignement privé - Enseignement supérieur- (p. 4746) : formation des ingénieurs - Instituts universitaires professionnalisés, IUP - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Le groupe de l'Union centriste votera contre ce projet de budget.
Equipement, logement, transports et espace - II- Transports intérieurs ; 1 -Transports terrestres (et voies navigables) ; 2- Routes ; 3 - Sécurité routière - (6 décembre 1991) - Examen des crédits - Etat B (p. 4960, 4961) - TGV Est - Gare meusienne.