HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre (JO Lois et décrets du 7 octobre 1993).

Membre titulaire de la commission consultative pour la production de carburants de substitution ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 9 avril 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6429) - Ministère : Agriculture - Avenir de l'agriculture française après l'accord du GATT - Agriculture.

Questions orales avec débat :

n° 5 ( JO Débats du 11 avril 1992) (p. 595) - Ministère : Agriculture - Problèmes laitiers - (Caduque mars 1993) - Lait et produits laitiers.

n° 25 (JO Débats du 16 octobre 1992) (p, 2689) - Ministère : Agriculture - Problèmes laitiers - (Caduque mars 1993) - Lait et produits laitiers.

n° 5 (JO Débats du 28 avril 1993) (p. 106) - Ministère : Agriculture - Problèmes laitiers - Lait et produits laitiers.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale - Deuxième lecture [n° 171 (93-94)] - (18 décembre 1993). Après l'art. 15 A (p. 6657) : son amendement n° 1 : réouverture des délais de prescription en cas de délit contre des mineurs par un ascendant ou une personne ayant autorité sur eux ; retiré.