HERMENT (Rémi), sénateur de la Meuse (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre (JO Lois et décrets du 13 octobre 1994).
Membre titulaire de la commission consultative pour la production de carburants de substitution.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix des fermages (19 décembre 1994).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 148 ( JO Débats du 13 octobre 1994) (p. 4230) - Ministère : Relations avec le Sénat - Fonctionnement des commissions de reclassement des anciens combattants d'Afrique du Nord- Anciens combattants et victimes de guerre.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord [ n° 344 (93-94)] - (3 mai 1994) - Discussion générale (p. 1372, 1373) : conditions d'attribution de la carte de combattant - Problème de l'emploi- Retraite anticipée - Examen du budget des anciens combattants du 6 décembre 1993 - Financement des retraites - Problèmes psychologiques des anciens combattants d'Afrique du nord.
- Projet de loi relatif aux rapatriés anciens membres des formations supplétives ou victimes de la captivité en Algérie [ n° 434 (93-94)] - (31 mai 1994) - Discussion générale (p. 1987) : historique de l'indemnisation des biens des Français musulmans rapatriés - Réparation des injustices - Effort exceptionnel du Gouvernement - Plan d'action en faveur des Français rapatriés - (p. 1988, 1989) : reconstitution de barrière des Français musulmans fonctionnaires - Lenteur de la procédure- Risque de spoliation - Action positive du Gouvernement- Art. 13 ( caractère insaisissable et non imposable de l'allocation forfaitaire complémentaire et des aides spécifiques ) (p. 1996) : son amendement n° 2 : extension des dispositions aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ; retiré.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 524 (93-94)] - Suite de la discussion- (29 juin 1994) - Après l'art. 52 (p. 3218); son amendement n° 58, soutenu par M. Jean Madelain : extension aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale des dispositions prévues en faveur des Français d'Afrique du Nord, anciens combattants rapatriés en France après la décolonisation ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (24 novembre 1994) - Après l'art. 2 bis (p. 5983) : son amendement n° I-15, soutenu par M. Alain Lambert : exonération fiscale pour les fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'outre-mer, anciens combattants de la seconde guerre mondiale, des rappels perçus au titre de l'application de l'article 9 de la loi du 3 décembre 1982 ; retiré.
Deuxième partie :
Anciens combattants et victimes de guerre - (25 novembre 1994) (p. 6173, 6174) : anciens combattants d'Afrique du nord - Allocation de préparation à la retraite - Exemple du département de la Meuse.