Tables nominatives

HEROLD. Seine. - Propose au Sénat d'ajourner la séance du jour, en raison des funérailles du roi Victor-Emmanuel [17 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 17 ; J.O., p. 403). - Retire sa proposition de loi portant modification de l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée [28 janvier] (A., t. I, S ^t , p. 52 ; J.O., p. 794). - Secrétaire de la Commission du projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits (J.O., p. 644 ; F. n° 9). - Est entendu sur la prise en considération de la proposition de M. Schoelcher, relative à la bastonnade dans les bagnes [11 février] (A., t. II, S ^t , p. 44 ; J.O., p. 1436, 1438). - Secrétaire du 9 ^e Bureau [janvier] (J.O., p. 269 ; F. n° 4). - Est entendu au sujet du rapport du projet de loi relatif au traité de commerce entre la France et l'Espagne [12 février] (A., t. II, S ^t , p. 78 ; J.O., p. 1496). - Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson [19 février] (A., t. II, S ^t , p. 103 ; an., p. 102 ; J.O., p. 1754 et 2193 ; I. n° 78). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à augmenter le nombre des membres du Conseil de préfecture de la Seine (J.O., p. 1903 ; F. n° 17).-Dépose son rapport [28 février] (A., t. III, S ^t , p.128 ; an., p. 131 ; J.O., p. 2181, 2719 ; I. n° 94). - Demande une explication sur le procès-verbal [23 février] (A., t. III, S ^t , p. 33 ; J.O., p. 1948). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative au colportage (article additionnel à l'article 2) [26 février] (A., t. III, S ^t , p. 96 ; J.O., p. 2086,2092). - Secrétaire-rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à établir un contrôle central près la recette municipale de la ville de Paris. (J.O., p. 2756 ; F. n° 25).- Dépose son rapport [19 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 106 ; an., p. 104 ; J.O., p. 3110 et 3602 ; I. n° 136). - Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses de l'exercice 1878, sur l'amendement de M. Foucher de Careil, au chapitre XLIV du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [22 mars] (A., t. IV, S ^t , p. 196 ; (J.O., p. 3254). - Demande, au nom de M. De Normandie, Rapporteur, l'ajournement de la discussion de la 1 ^re délibération sur le projet de loi relatif à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs ou aux interdits et à la conversion de ces valeurs en titres au porteur [30 avril] (A., t. VI, S ^t , p. 20 ; J.O., p. 4562). - Est entendu sur l'article 11 (2 ^e délibération) dudit projet de loi [25 mai] (A., t. VII, S ^t , p. 50 ; J.O., p. 5768). - Secrétaire de la 4° Commission des pétitions [avril] (J.O., p. 4642 ; F. n° 43). - Son rapport sur le projet de loi concernant la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne) [11 juin] (A., t. VIII, S ^t , p. 161 ; an., p. 370 ; J.O., p. 6567, 10112 ; I. n° 398).-Rapporteur du projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques (F. n° 62). - Dépose une proposition de loi relative à l'enseignement du droit constitutionnel dans les Facultés de droit [21 novembre] (A., t. X, S ^t , p. 4 ; an., p. 41 ; J.O., p. 10853, 11653 ; I. n° 410).- Dépose : 1° un rapport fait au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et les spiritueux à l'octroi de Guéret (Creuse) ; 2° un rapport fait au nom de la 6 ^e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Chambéry (Savoie) [28 novembre] (A., t. X, S ^t , p. 17, an., p. 197 ; J.O., p. 11170, 11621, 11653 ; I. n ^os 422, 423). - Son rapport sur le projet de loi d'intérêt local, adopté par la Chambre des Députés, et autorisant le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service vicinal [2 décembre] (A., t. X, S ^t , p. 26 ; an., p. 319 ; J.O., p. 11346 et 12144 ; I. n° 444). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la reconstitution des formalités hypothécaires accomplies au bureau de Tulle (Corrèze) et dont les registres ont été détruits par un incendie. Il demande l'urgence [14 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 76 ; an., p. 408 ; J.O., p. 194, 11883 ; I. n° 527 ; J.O., p. 11898 ; F. n° 75). - Son rapport fait au nom de la Commission chargée d'étudier le projet de loi relatif aux voies ferrées établies sur les voies publiques [16 décembre] (A., t. XI, S ^t , p. 143 ; an., p. 429 ; J.O., p. 12002, 579 ; I. n° 539). - Membre de Commissions (F. n ^os 9, 16, 25, 35, 42, 45, 57, 65, 75 ; J.O., p. 804, 1848, 2718, 3494, 4563, 4826, 6201, 10084 et 11898).