Tables nominatives

HERRIOT. Rhône. - 1918 : parle dans la discussion du projet de loi créant un fonds commun de contributions indirectes [22 février ] (A. t. I, p. 133; J.O., p. 117). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la suppression du travail de nuit dans les boulangeries [7 juin] (A. t. I, p. 462; J.O., p. 415 ; I. n° 237). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918. (Services civils). (Loi de finances) [14 juin] (A, t. I, p. 536; J.O., p. 480). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires (Services civils, exercice 1918) [28 juin] (A. t. I, p. 579 ; J.O., 520). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [27 septembre] (A. t. I, p. 769 ; J.O., p. 695). - Membre de Commissions : Intérêt local (F. 16). Congés (F. 28). Carte d'identité des voyageurs de commerce (F. 34). Rémunérations occultes (F. 56). - 1919 : pose une question à M. le Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur, relative à la situation des Français en Russie [15 janvier] (A. t. I, p. 17; J.O., p. 15). - Pose une question à M. le Ministre de l'Intérieur relative à la municipalité de Lyon [11 février] (A. t. I, p. 100 ; J.O., p. 92) [27 mars] (A. t. I, p. 390; J.O., p. 350). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au travail de nuit dans les boulangeries [13 mars] (A. t. I, p. 288; J.O., p. 259) [18 mars] (A. t. I, p. 310; J.O., p. 284) [20 mars] (A. t. I, p. 329 ; J.O., p. 299). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 mars] (A. t. I, p. 522; J.O., p. 461). - Développe son interpellation relative aux incidents de la municipalité de Lyon [1 ^er avril] (A. t. I, p. 528 ; J,O., p. 467). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les mines [5 juin] (A. t. I, p. 1002; J.O.. p. 883). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée du travail dans les mines [17 juin] (A. t. I, p. 1049; J.O., p. 927). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à établir une carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et des représentants de commerce [17 juin] (A. t. I, p. 1061 ; J.O., p. 937 ; I. n° 269). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [19 juin] (A. t. I, p. 1066; J.O., p. 943).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brager de La Ville-Moysan sur le transport des phosphates d'Algérie en France [24 juillet] (A. t. I, p. 1323; J.O., p. 1171). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de 1919 [8 août] {A. t. I, p. 1416; J.O., p. 1249). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour assistance aux Français réfugiés en Russie [8 août] (A. t. I, p. 1435; J.O.., p. 1262). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locations verbales [4 septembre] (A. t. I, p. 1513 ; J.O., p, 1324). - Dépose une proposition de loi relative à l'assurance et à la réassurance mutuelles contre la grêle [5 septembre] (A. t. I, p. 1546 ; J.O., p: 1357; I. n° 458). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux biens séquestrés [18 septembre ] (A. t. I, p. 1606 ; J.O., p. 1411). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque nationale française du commerce extérieur [3 octobre] (A. t. I, p. 1728: J.O., p. 1521). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'utilisation de l'énergie hydraulique [8 octobre] (A. t. I, p. 1770: J.O., p. 1557). - Membre de Commissions: Sanatoriums destinés au traitement de la tuberculose (F. 21). Droits à la retraite des membres du Conseil d'Etat, préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture (F. 44). Accession à la petite propriété des travailleurs et des personnes peu fortunées (F. 84). Aménagement du Rhône (F. 100). - Donne sa démission de sénateur [23 décembre] )A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 1843).