Tables nominatives

HERVEY . Eure . - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 3 ^e trimestre de 1915 [29 juin] (A. t. I, p. 357 ; J.O., p. 322). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires du 2 ^e trimestre de 1916 [30 mars] (A. t. I, p. 231 ; J.O., p. 217, 218). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la régularisation du décret du 11 décembre 1914 relatif à l'ajournement des élections des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs ; 2° l'ajournement des élections des membres des conseils d'administration des sociétés de secours des ouvriers mineurs [22 avril] (A. t. I, p. 424 ; J.O., p. 387 ; I. n° 194). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [28 juillet] (A. t. I, p. 833 ; J.O., p. 754). - Parle dans la discussion du projet de loi portant établissement d'un impôt général sur les revenus [10 novembre] (A. t. I, p. 999 ; J.O., p. 904) [14 novembre] (A. t. I, p. 1020 ; J.O., p. 921) [23 novembre] (A. t. I, p. 1078 à 1090 ; J.O., p. 971, 972, 973, 974, 981). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1917 [29 décembre]. (A. t. I, p. 1221 ; J.O., p. 1100) [30 décembre] (A. t. I, p. 1221 ; J.O., p. 1118). - Membre d'une Commission (F. 5151 J.O., p. 8201). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi fixant des sanctions aux interdictions en matière de vente et de circulation de l'alcool dans une zone déterminée et pendant la durée des hostilités [13 février] (A. t. I, p. 199 ; J.O., p. 173, 174). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative à la construction d'un arsenal à Roanne [28 mars] (A. t. I, p. 377 ; J.O., p. 327). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation [3 avril] (A. t. I, p. 446 ; J.O., p. 387). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la mobilisation civile [12 juin] (A t. I, p. 629 ; J.O., p. 548). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'extension de la capacité civile des syndicats professionnels [22 juin] (A. t. I, p. 701 ; J.O., p. 610 à 615). - Parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des contributions personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes et établissement d'un impôt sur diverses catégories de revenus [31 juillet] (A. t. I, p. 919 ; J.O., p. 787, 802). - Dépose un rapport sommaire, au nom de la 5 ^e Commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France [2 août] (A. t. I, p. 951 ; J.O., p. 825 ; I. n° 298). Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires pour le 4 ^e trimestre 1917 [29 septembre] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 919). - Parle au sujet du règlement de l'ordre du jour relativement à la nomination de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Simonet fixant la procédure à suivre pour la mise en accusation d'un ancien Ministre [29 novembre] (A. t. I, p. 1151 ; J.O., p. 1004). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [21 décembre] (A. t. I, p. 1311 ; J.O., p. 1143). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1348 ; J.O., p. 1176, 1191) [30 décembre] (A. t. I, p. 1418 ; J.O., p. 1231). - Membre de Commissions (F. 11, 12, 14, 43, 59, 65, 67, 70 ; J.O., p. 1091, 1106, 1309, 4819, 7623, 8565, 8960, 9108).