Tables nominatives

HERVEY. Eure. - 1924 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Menier concernant les inondations de la Seine [17 janvier] (J.O., p. 40). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 17 mai 1922, rendant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les dispositions des articles 9, 11, 14, 15 et 16 de la loi du 31 mars 1922, portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922 des dépenses recouvrables en exécution des traités de paix [29 janvier] (J.O., p. 67 ; I. n° 51). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 219). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [15 mars] (J.O., p. 357) [16 mars] (J.O., p. 367) [17 mars] (J.O., p. 398. 409) [18 mars] (J.O., p. 424). - Parle dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Coty dans la Corse [10 avril] (J.O., p. 700). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déterminant les conditions d'application en Algérie des dispositions de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie électrique [11 avril] (J.O., p. 745 ; I. n° 428). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les fonctionnaires mobilisés [11 avril] (J.O., p. 750) - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 774). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable au petit commerce [12 avril] (J.O., p. 816). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [13 avril] (J.O., p. 847). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 (dépenses recouvrables) [30 juin] (J.O., p. 959). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les meublés [8 juillet] (J.O., p. 1001). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux de la marine marchande [12 juillet] (J.O., p. 1100). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [30 juillet] (J.O., p. 1127). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits sur l'exercice 1924 [31 juillet] (J.O., p. 1148). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [13 novembre] (J.O., p. 1377) [18 novembre] (J.O., p. 1410) [20 novembre] (J.O., p. 1448). - Fait une rectification au procès-verbal [2 décembre] (J.O., p. 1501). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1568). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à faciliter l'achat d'engrais azotés [19 décembre] (J.O., p. 1579). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur la proposition de loi de M. Joseph Faure tendant à la réglementation du marché aux bestiaux de la Villette [23 décembre] (J.O., p. 1601 ; I. n° 737). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Strauss relative aux inondations dans [la région parisienne [23 décembre] (J.O., p. 1604) - Parle dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marche [31 décembre] (J.O., p. 1714). - Commissions : Armée (F. 9) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9) ; Règlement définitif du budget de l'exercice 1913 (F. 11) ; Projets) et propositions de lois relatifs à l'Algérie (F. 19). - 1925 : est élu Vice-président du Sénat [15 janvier], (J.O., p. 6). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 janvier] (J.O., p. 15). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 170). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un douzième provisoire applicable au mois de mars 1925. [28 février] (J.O., p. 204). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée sur la proposition de loi de M. Léon Pasqual, ayant pour objet d'accorder le bénéfice de la loi du 30 mars 1921 aux aspirants reçus aux écoles de sous-officiers élèves officiers en 1914, et blessés avant d'avoir pu bénéficier de l'application du décret du 26 août 1914, relatif aux nominations à titre temporaire, en les assimilant au grade de sous-lieutenant à titre temporaire [28 février] (J.O., p. 212 ; I. n° 105). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au marché aux bestiaux de la Villette [13 mars] (J.O., p. 311) [17 mars] (J.O., p. 319). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à. contracter un emprunt pour le réseau métropolitain [17 mars] (J.O., p. 333). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Aisne [26 mars] (J.O., p. 378). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 390). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Justice) [3 avril] (J.O., p. 559). - Préside la séance [6 avril] (J.O., p. 647). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Intérieur) [6 avril] (J.O., p. 675) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 705j (Instruction publique) [8 avril] (J.O., p. 760). - Préside la séance [9 avril] (J.O., p. 781). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. François-Marsal relative aux déclarations financières faites par M. Herriot, Président du Conseil, à la Chambre des Députés [10 avril] (J.O., p. 840). - Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif à un emprunt garanti par la ville de Paris [24 avril] (J.O., p. 924). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) (droits de mutation) [27 mai] (J.O., p. 1018). - Préside la séance [30 mai] (J.O., p. 1087). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant certains aspirants reçus aux écoles de sous-officiers élèves officiers en 1914 [19 juin] (J.O., p. 1169). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1203). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des prix des baux à longue durée [3 juillet] (J.O., p. 1292). - Préside la séance [7 juillet] (J.O., p. 1325). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 [8 juillet] (J.O., p. 1383) (Loi des finances) [9 juillet] (J.O., p. 1420, 1437) [12 juillet] (J.O., p. 1532). - Préside la séance [9 juillet] (J.O., p. 1442). - Dépose une demande d'interpellation sur la répression des crimes d'intelligence avec l'ennemi [3 novembre] (J.O., p. 1581. - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier la loi du 16 février 1897 sur la propriété foncière en Algérie [3 novembre] (J.O., p. 1582 ; I. n° 496). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 novembre] (J.O., p. 1608). - Intervient dans la discussion du projet de loi approuvant une convention avec la Banque de France [23 novembre] (J.O., p. 1629). - Intervient dans la discussion du projet de loi créant une banque d'émission à Madagascar [10 décembre] (J.O., p. 1715). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 31 décembre 1924, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1925 [15 décembre] (J.O., p. 1721 ; I. n° 570). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1806). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenu. applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1926 [30 décembre] (J. O., p. 1873 ; I. n° 648). - Parle dans la discussion [31 décembre] (J.O., p 1880). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de janvier 1926 [31 décembre] (J.O., p. 1903). - Commissions : Armée (F. 9) ; Algérie (F. 11) ; Finances (F. 51) ; Finances (F. 81). - 1926 : est élu Vice-président du Sénat [14 janvier] (J.O., p. 6). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits applicables au mois de février 1926 (coopératives agricoles ; acquisitions d'immeubles par des étrangers) [30 janvier] (J.O., p. 83, 88). - Parle dans la discussion du projet de loi portant nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre de l'Exposition de la houille blanche et du tourisme tenue à Grenoble [12 février] (J.O., p. 183). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 22 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse [12 février] (J.O., p. 187). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [26 février] (J.O., p. 287) [27 février] (J.O., p. 334). - Préside la séance [27 avril] (J.O., p. 979). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Loi de finances, article 124 quater : frais de contrôle des entreprises d'assurances) [27 avril] (J.O., p. 1033). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 31 décembre 1925 autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1926 [28 avril] (J.O., p. 1060 ; I. n° 279). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative : 1° à la prise de rang des admissibles en 1914 aux écoles militaires de recrutement direct et aux écoles de sous-officiers élèves officiers ; 2° à celle des officiers sortis des mêmes écoles en 1921 et années suivantes [10 juin] (J.O., p. 1172 ; I. n° 322). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux officiers admissibles en 1914 aux écoles militaires et aux officiers sortis de ces écoles à partir de 1921 [30 juin] (J.O., p. 1246). - Préside la séance [13 juillet] (J.O., p.1353). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de résolution de M. Machet et d'un grand nombre de ses collègues invitant le Gouvernement à rétablir d'urgence les permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre [21 juillet] (J.O., p. 1376 ; I. n° 447). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à une convention à passer avec la Banque de France [21 juillet] (J.O., p. 1382). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1407, 1409). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1468, 1470). - Parle, comme rapporteur de la Commission de l'armée, dans la discussion générale (permissions agricoles aux périodes des grande travaux de la terre) [5 août] (J.O., p. 1491). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à fixer la durée du service militaire actif des personnes visées dans l'annexe à la section V, partie III, du traité de Versailles [5 août] (J.O., p. 1496 ; I. n° 533). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant élévation du chiffre maximum des émissions de la Banque de l'Algérie [6 août] (J.O., p. 1512 ; I. n° 538). - Parle dans la discussion générale et dépose un amendement (article additionnel) : ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 en conséquence de modifications apportées à la composition du Gouvernement [11 août] (J.O., p. 1577). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'hôtel de Rohan (ancienne Imprimerie nationale) [25 novembre] (J.O., p. 1669). - Intervient dans la discussion de la proposition relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1686). - Préside la 1 ^re séance (14 décembre] (J.O., p. 1757). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Guerre) [14 décembre] (J.O., p. 1801). - Préside la 1 ^re séance [15 décembre] (J.O., p. 1811). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de l'Intérieur [15 décembre] (J.O., p. 1861). - Préside la séance [16 décembre] (J.O., p. 1867) [18 décembre] (J.O., p. 1945). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1927 [18 décembre] (J.O., p.1993 ; I. n° 732) - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du budget de l'Algérie [18 décembre] (J.O., p. 1996). - Préside la séance [18 décembre] (J.O., p. 1997). - Commissions : Armée (F. 11) ; Algérie [22 février] (J.O., p. 202) ; (F. 17) (Vice-président) (F. 18) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).