Tables nominatives

HERVEY . Eure. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections du département de Vaucluse [13 janvier] (A. t. I, p. 10 ;p. 11). -- Est proclamé Vice-Président du Sénat [14 janvier] (A.t. p. 17 ; J.O., p.. 17). -- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention de Washington sur la limitation des heures de travail [10 février] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 79). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Strauss sur la crise du logement [31 mars] (A. t. I, p. 395 ; J.O., p. 381). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [23 juin] (A. t. I, p. 704 ; J.O., p. 675) [24 juin] (A. t. I, p. 727 et suivantes ; J.O., p. 697, 700, 701). -- Parle sur l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative au cumul du mandat de sénateur et de celui de député [24 juin] (A. t. I, p. 739; J.O., p. 708). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [28 juin] (A. t. I, p. 761 ; J.O., p. 727) [30 juin] (A. t. I, p. 775 ; J.O., p. 741) [l ^er juillet] (A. t. I, p. 823 ; J.O., p. 780) [7 juillet] (A. t. I, p. 881 ; J.O., p. 832). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 884, 885 ; J.O., p. 835, 836). -- Dépose un amendement au projet de loi sur la nationalité ; parle sur son amendement [8 juillet] (A. t. I, p. 903 ; J.O., p. 853). -- Parle sur l'urgence dans la discussion de la proposition de loi fixant un délai d'option entre les mandats de député et de sénateur [8 juillet] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 855). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter la loi du 28 décembre 1926 autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1927 [11 juillet] (A. t. I, p. 958 ; J.O., p. 899 ; I. n° 464). -- Parle sur l'ensemble dans la discussion du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés [13 juillet] (A. t. I, p. 1047 ; J.O., p. 975). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant le relèvement des traitements des fonctionnaires, des soldes et des pensions [13 juillet] (A. t. I, p. 1068 ; J.O., p. 992). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'une caisse foncière agricole en Algérie [13 juillet] (A. t. I, p. 1099 ; J. O., p. 1016 ; I. n° 526). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les mines de potasse d'Alsace [17 novembre] (A. t. II, p. 63 ; J.O., p. 1116, 1117). -- Dépose deux amendements à l'article l ^er du projet de loi relatif à la navigation côtière ; parle sur ses amendements [24 novembre] (A. t. II, p. 109, 111 ; J.O., p. 1159, 1160). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [2 décembre] (A. t. II, p. 170 ; J.O., p. 1213). -- Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1928 [22 décembre] (A. t. II, p. 467 ; J.O., p. 1464). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1928 [24 décembre] (A. t. II, p. 538 ; J.O., p. 1524,I. n° 757). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Algérie (F. 14) (Vice-Président) (F. 15) ; Finances (Budget 1928) (F. 46).