Tables nominatives

HERVEY [Eure]. - 1933 : Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi modifiant l'art. 52 de la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales, N° 13 [19 janvier], p. 32. - Parle sur l'ensemble (Proposition de loi relative à la majorité matrimoniale) [24 janvier], p. 80. - Présente des observations sur le renvoi de la discussion. Parle dans la discussion générale (Projets de loi portant approbation des comptes définitifs des colonies, Exercices 1919, 1920, 1921) [7 février], p. 125, 126 et 127. - Dépose, avec MM. Henry Chéron, Mauger et Gaston Gandaire, une proposition de résolution tendant à transformer la Commission des comptes définitifs en commission annuelle, N° 82 [18 février], p. 181. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable à l'Exercice 1932 pour parfaire l'attribution d'indemnités aux Alsaciens et aux Lorrains, N° 97 [20 février], p. 243. - Dépose deux amendements : le 1er, sur l'art. 84 bis (Organisation d'un contrôle financier) ; le 2°, sur l'art. 84 quater (Comptabilité des offices) ; parle sur ce denier amendement (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [27 février], p. 386. - Dépose, avec MM. Abel Lefèvre, Henry Chéron et René Héry, un amendement sur l'art. 84 quater (Comptabilité des offices (même projet de loi que ci-dessus) [28 février], p. 426. - Présente des observations sur l'art. 3 (Loi de 1926) (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels) [7 mars], p. 445. - Parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à l'émission d'obligations du Trésor). [9 mars], p. 469. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, tendant au remboursement de certaines amendes infligées pendant la guerre 1914-1918 par l'autorité allemande à des Alsaciens et Lorrains, N° 161 [16 mars] p. 513. Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme [21 mars], p. 552 et 553. - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des comptes définitifs (Exercice 1922) des colonies dont des emprunts sont garantis par l'État, N° 170 [21 mars], p. 554. - Parle sur l'amendement (article additionnel) de M. Valadier et plusieurs de ses collègues, à l'art. 5 (Projet de loi portant allocation de primes à l'emploi de blés indigènes) [11 avril], p. 745. - Dépose le rapport sur le Budget des services d'Alsace et de Lorraine, N° 290 [2 mai], p. 768. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933: (Santé publique) [8 mai], p. 852 et 863; (Agriculture) [10 mai], p. 903; (Loi de finances) [17 mail], p. 1098 et 1099; [18 mai], p. 1137, 1138, 1140 et 1141; [19 mai], p. 1154. - Dépose, avec M. Henry Chéron, un amendement à l'article additionnel 115 ter (Offices dépendant de l'État). Parle sur son amendement. (Loi de finances) [19 mai], p. 1177. - Dépose un amendement sur l'art. 28 (Société française des Nouvelles-Hébrides). Parle sur son amendement (Loi de finances) [29 mai], p. 1249, 1250 et 1251 [31 mai], p. 1290, 1291. - Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative au statut des eaux souterraines en Algérie) [9 juin], p. 1327. - Présente des observations dans la discussion du projet de loi approuvant le compte définitif du Budget des fonds d'emprunt du Maroc pour l'Exercice 1919 [15 juin], p. 1343. Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi portant approbation des comptes définitifs (Exercice 1922) des colonies dont les emprunts sont garantis par l'État [15 juin], p. 1345. - Intervient sur l'amendement de MM. Lugol, Louis Linyer, Louis Martin et un certain nombre de leurs collègues, à l'art. unique de la proposition de loi relative aux billets de fonds de commerce [22 juin], p. 1403. Intervient à l'art. 5 du projet de loi sur 1a viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1676. Présente des observations à l'art. 11 du projet de loi sur l'organisation du marché du marché du blé [7 juillet], p. 17. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif au payement des subventions aux collectivités [8 juillet], p. 1788.