Tables nominatives

HERVEY [Eure]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des comptes définitifs (Exercice 1924) des colonies dont des emprunts sont garantis par l'Etat, N° 74 [19 février], p. 117. - Parle dans la discussion générale de propositions de loi sur la protection de l'épargne et les sociétés par actions [20 février], p. 139. - Parle sur l'amendement de M. Donon à l'article 24 (Réception des bettraves à sucre) (Loi de finances) (Budget de l'exercice 1934) [26 février], p. 224. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi portant fixation du Budget de l'Exercice 1934 [27 février], p. 272. - Inter- vient sur l'article 4 (Déclaration des quantités de blés d'hiver et de printemps) des propositions de loi sur la défense du marché du blé [2 mars], p. 334. - Parle sur l'amendement de MM. Philip et Brard et sur celui de M. Marcel Régnier à l'article 4 (Gérant., Compte rendu annuel de gestion) des propositions de loi sur la défense de l'épargne [6 mars], p. 360 et 361. - Dépose un rapport, au nom de la Com- mission des comptes définitifs, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des comptes définitifs des colonies (Exercice 1924), N° 228 [13 mars], p. 433. - Parle sur les articles 3et 4 des propositions de loi sur la défense du marché du blé [14 mars], p. 462, [16 mars], p. 522. - Parle sur l'article 4 des propositions de loi sur la protection de l'épargne [17 mai], p. 558. Comme Rapporteur parle dans la discussion du projet de loi portant approbation des comptes définitifs de certaines colonies (Exercice 1923) [24 mai], p. 572 et suiv. Parle sur la demande de renvoi, pour avis, à la Commission des finances, du projet de loi portant règlement définitif du Budget de 1915 [24 mai], p. 577. - Présente des observations sur l'article 15 des propositions de loi sur la protection de l'épargne [7 juin], p. 633 et suiv. - Parle sur l'amendement de MM Tournon et. Anatole Manceau à l'article 4 du projet de loi sur les brevets d'invention [12 juin], p. 661. - Parle, dans la discussion générale du projet de loi sur le Budget définitif de 1915 [22 juin], p. 783 et suiv.; [28 juin], p. 843. - Dépose le rapport, au nom. de la Commission des comptes définitifs, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des comptes, définitifs des colonies (Exercice 1925) , N° 473 [20 juin], p.883: - Dépose le rapport, au nom de la Commission des comptes définitifs, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des comptes définitifs des colonies (Exercice 1926), N° 593 [27 novembre], p. 1162. - Parle dans la discussion générale des projets de loi approuvant les comptes définitifs des colonies (Exercices 1924 et 1925) [6 décembre], p. 1196, 1109. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Education nationale) [14 décembre], p. 1251; (Santé publique et Education physique), (Pensions) [15 décembre], p. 1274 et 1284. -- Parle sur la demande de suppression de l'article 3 du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [22 décembre], p. 1546. - Commissions : Algérie. (25 janvier, J. p. 88); (Vice-Président) (J. O. du 31 janvier, p, 990) ; Comptes définitifs (25 janvier, J. O., p. 88) ; (Vice-Président) (J. O. du 31. janvier, p. 990). -- Question écrite au ministre des finances : 30 mai.