Tables nominatives

HERVEY [Eure]. Intervient sur les ordres du jour de l'interpellation de M. Thoumyre (coordination du rail et de la route) [27, février], p. 159. -- Intervient dans la discussion générale du projet de loi sur les magasins à prix unique [17 mars], p. 320. -- Dépose un avis de la Commission des Finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai pendant lequel les anciens militaires et marins réformés no 1 d'avant guerre et leurs ayants cause pourront réclamer le bénéfice de l'article 1 ^er de la loi du 22 juin 1927, n° 331 [19 mars], p. 358. -- Parle sur l'article additionnel 2 bis de M. Joseph Faure (Projet de loi relatif à l'amortissement des prêts consentis par les Caisses, de crédit agricole) [20 mars], p.- 384. -- Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant la convention avec la Banque de France relative au maximum de la circulation des bons du Trésor [23 juin], p. 600. -- Dépose sept rapports au nom de la Commission des Comptes définitifs sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920 le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'Exercice 1927, n° 498 ; sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'Exercice 1928, no 499 ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'Exercice 1929, n° 500 ; 4° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le, compte définitif du budget des fonds d'emprunt de protectorat français en Tunisie pole l'Exercice 1930, n° 501 ; 5° le projet de loi adopté par la Chambre des Députés ; ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat français en Tunisie pour l'Exercice 1931-1932, n° 502 ; 6° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi .du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt français en Tunisie pour l'Exercice, 1932, n° 503 ; 7° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds .d'emprunt du protectorat en, Tunisie pour l'Exercice 1933, n° 504 [30 juin]. p. 634. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des .Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Pensions d'un crédit de 3 millions de francs destiné à l'organisation, et a la réalisation du Rassemblement de Verdun, des 12 et 13 juillet 1936, n° 530, [7 juillet],p. 667. -- Parle sur l'amendement de M. Demery à l'article 1 ^er de la proposition de loi relative aux administrateurs de sociétés faisant appel à l'épargne [9 juillet], p. 683. - Présente des observations (Rassemblement de Verdun) [10 juillet], p. 689. - Parle sur l'amendement de M. Hachette à l'article premier du projet de loi relatif eaux avoirs à l'étranger [16 juillet], p. 709. -- Parle sur l'amendement de M. de La Grandière à l'article 2 du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet], p. 780. -- Parle sur l'article 6 (Fixation du prix du blé à la production) ; dépose un amendement sur l'article 11A (Echange du blé contre de la farine) ; parle sur son amendement (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 832, 857. - Parle sur l'amendement de MM. Joseph Faure et Néron sur le .chapitre12 ter (Exposition internationale de Paris 1937. - Commerce et Industrie ) (Projet de loi sur les crédits supplémentaires) [8 août], p. 1139. -- Donne l'avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réforme du régime des pensions civiles, militaires et d'invalidité, n° 703 [12 août]. p. 1262. -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'Algérie, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant a l'institution de la police d'État dans certaines communes de l'Algérie, no 780 [13 août], p. 12.97. - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par loi Chambre des Députés tendant à abroger certains décrets-lois installant des prélèvements ou réductions sur les pensions de guerre, les ^, retraités du combattant et les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, n° 838 [1 ^er octobre], p. 1450. - M. le Président prononce son éloge funèbre [27 novembre], p. 1531. -- Commissions : Colonies (J. O. du 29 janvier, p. 1318) ; Algérie (4 février, J. O., p. 48) (Président) (J. O. du 7 février _; p. 1603) ; Comptes définitifs (i février. 0., p. 49) (Vice-Président) (J0, du 12 février, p. 1846).