Tables nominatives

HÉRY (René). Deux-Sèvres. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [18 mars] (J.O., p. 436, 438). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Enseignement (F. 9) ; Marine (F. 9) ; Questions minières (F.10) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Règlement définitif du budget de l'exercice 1913 (F. 11) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57) ; Droit de vole et d'éligibilité des femmes (F. 59). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 [20 février] (J.O., p. 137). - Fait une rectification au procès-verbal [24 février] (J.O., p. 155). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1209). - Fait une rectification au procès-verbal [30 juin] (J.O., p. 1223). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1924 (dépenses recouvrables) [30 juin] (J.O., p. 1234). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1672). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Enseignement (F. 9) ; Marine (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1926 : parle dans la discussion du budget, de l'exercice 1926 (Loi de finances, art. 132 : ressources de Caisse d'amortissement [28 avril] (J.O., p. 1057). - Demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi concernant la révision des marchés de guerre [27 mai] (J.O., p. 1079). Parle sur l'ajournement de la fixation de la date de la discussion [du projet de loi concernent la révision des marchés de la guerre [1 ^er juin] (J.O., p. 1100) [8 juillet] (J.O., p. 1347). - Parle dans la discussion générale du (projet de loi [relatif à une convention à passer avec la Banque de France [21 juillet] (J.O., p. 1382). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1462). - Demande l'inscription à l'ordre du jour de la plus prochains séance du projet de loi sur la révision des marchés de guerre [19 novembre] (J.O., p. 1655). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Mines (F. 12) ; Secrétaire (F.13) ; Marine (F. 11), Enseignement (F. 11) ; Commission chargée de l'examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (Secrétaire) (F. 58).