Tables nominatives

HÉRY (René). Deux-Sèvres. -- 1927 : dépose et lit le rapport se les élections du département de. Saône-et-Loire [13 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 8). -- Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 9 ; p. 10). -- Demande l'inscription à l'ordre du jour du projet, de loi relatif à la révision des marchés de guerre [27 janvier] (A. t. I, p. 34 ; J.O., p. 41). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [3 février] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 59 ; I. n° 24). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur les monuments historiques [10 février] (A. t. I, p. 73 ; J.O., p. 84) [15 février] (A. t. I, p. 87 et suivantes ; J.O., p. 97). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 février] (A. t. 1, p. 126; J.O. p. 131). -- Parle sur le renvoi à la prochaine séance de la discussion de la proposition de loi sur les monuments historiques [24 février] (A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 141). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [3 mars] (A. t. I, p. 165 et suivantes ; J.O., p. 173, 175, 177, 179, 180). -- Demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la révision des marchés de guerre [24 mai] (A. t. I, p. 506 ; J.O., p..493) [31 mai] (A. t. 1, p. 518 ; J.O., p. 506) [3 juin] (A. t. I, p. 543 ; J.O., p. 530) [3 novembre] (A. t. II, p. 7 et 8 ; J.O., p. 1048). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à permettre l'accès aux grades de médecin en chef de 1 ^ère classe et de pharmacien en chef de 1 ^ère classe, sans condition d'ancienneté dans le grade précédent, à certains officiers du corps de santé entrés dans les cadres après le l ^er décembre 1900 [15 novembre] (A. t. II, p. 80 ; J.O., p. 1087 ; I. n° 573). -- Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de comptabilité sur : 1° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1926 ; 2° le projet de résolution portant règlement définitif du compte des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'exercice 1926 ; 3° le projet de résolution portant : 1° fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat, pour l'exercice 1928 ; 2° évaluation des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle des employés du Sénat pour l'exercice 1928 ; 4° le projet de résolution portant modification de l'article 8, alinéa 3, de la résolution tendant à créer une caisse de retraites pour les anciens sénateurs, leurs veuves et leurs orphelins mineurs, adoptée le 28 janvier 1905 [17 novembre] (A. t. 11, p. 52 ;J.O., p. 1107 ; I. n° 576). -- Parle sur la mise à l'ordre du jour de la discussion de la proposition de loi concernant la révision des marchés de guerre [24 novembre] (A. t. II, p. 112, 115 ; J.O., p. 1163). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [2 décembre] (A. t. II, p. 160 ; J.O., p.. 1206). -- Commissions : Enseignement (F. 5) ; Marine (F. 5) ; Comptabilité (F. 7) (Secrétaire-rapporteur) (F. 8) ; Mines (F. 8) (Secrétaire) (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [10 janvier, 20 décembre].