Extrait de la table nominative 1938

René HERY [Deux-Sèvres]. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de comptabilité, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à affecter l'indemnité législative fixée par la loi du 23 novembre 1906 d'un coefficient tenant compte de l'élévation du coût de la vie, n° 24 [3 février], p. 72, 85. Parle dans la discussion générale du projet de loi approuvant une convention avec la Banque de France et modifiant les facultés d'emprunt de la Caisse autonome de la défense nationale [24 mars], p. 377. Dépose un rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur : 1° le projet de résolution portant, pour l'exercice 1937: a) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Sénat ; b) règlement définitif du budget alimenté par les. retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de, fer) ; c) règlement définitif du compte des recettes et dépenses des caisses des retraités des anciens sénateurs et du personnel du Sénat ; d) approbation du compte de gestion ; 2° le projet de résolution portant fixation du budget des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1939 et évaluation du budget alimenté par les retenues effectuées sur l'indemnité parlementaire (buvette et chemins de fer), des recettes et des dépenses de la caisse des retraites des anciens sénateurs et de celle du personnel du Sénat pour le même exercice, n° 430 [20 décembre], p. 797.- Commissions : Comptabilité (J.O. du 21 janvier, p. 988) ; Enseignement (25 janvier, p. 26) (Vice-président) (J. O. du 28 janvier, p. 1218) ; Marine (25 janvier, p. 27) ; Cour de Justice (27 janvier, p. 36). Questions écrites aux : Ministre de l'Education nationale : 21 janvier, 31 mai, 8 décembre ; Ministre des Travaux publics : 21 janvier ; Ministre des Finances : 1er février, 4 octobre ; Ministre des Postes et Télégraphes : 8 février ; Ministre du Budget : 5 avril.