HESLING (Roger), sénateur (Moselle) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives (17 novembre 1999).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec Mme Gisèle Printz, relative au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières. [n° 36 (1999-2000)] (29 octobre 1999) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1999) -Assurance maladie.
INTERVENTIONS
-Projet de loi relatif à l'épargne et à la sécurité financière [n° 0273 (98-99)] - (5 mai 1999) - Art. 7 (l'obligation de centralisation des fonds collectés sur le livret A) (p. 2762) : soutient l'amendement n° 133 de Mme Gisèle Printz (maintien du régime du libre emploi propre aux caisses d'épargne et de prévoyance d'Alsace-Moselle). Opposition à la suppression du régime spécifique des caisses d'épargne d'Alsace-Moselle. Héritage historique et culturel. Opposition de la commission de Bruxelles.