HOEFFEL (M. ROBERT) [Bas-Rhin].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'agriculture ( ibid. ) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'agriculture ( ibid. ).
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 22 et 23 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération [27 novembre 1952] (I., n° 590). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale tendant à ratifier le décret du 1 er janvier 1949 précisant que les relations douanières entre l'Afrique équatoriale française et le Cameroun seront réglées par une convention approuvée par les hauts commissaires de ces deux territoires [27 novembre 1952] (I., n° 591).
Question orale avec débat :
M. Hoeffel demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui préciser :
1° De quelle façon il entend fixer dorénavant le prix des denrées agricoles ;
2° Par quels moyens il compte remédier à la disparité actuelle des prix agricoles et industriels, disparité consacrée par la décision récente de blocage des prix qui a pour résultat de mettre à la charge du seul monde paysan la totalité des sacrifices entraînés par la politique déflationniste du Gouvernement ;
3° D'une manière plus générale, quelle est la politique agricole qu'il se propose de suivre, notamment en matière d'investissements et de débouchés, pour tenir les promesses faites et assurer à l'agriculture française la place qui lui revient dans l'économie nationale [7 octobre 1952]. - Retrait par son auteur [13 novembre 1952] (p. 1863).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1858 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-37 : son amendement indicatif relatif à la vulgarisation de l'enseignement agricole (p. 1929 et 1930) ; le retire (p. 1931) ; chap. 31-81 : son amendement indicatif relatif à la situation des agents techniques des eaux et forêts (p. 1933, 1934) ; chap. 31-83 : son amendement indicatif relatif à la réduction du nombre des ouvriers bûcherons des eaux et forêts (p. 1934) ; le retire ( ibid. ). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Coudé du Foresto relative à la communauté européenne du charbon et de l'acier [16 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2511). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-01. Observations sur les répercussions de notre balance commerciale dans le domaine agricole (p. 2587).