Tables nominatives

HONNORAT (André) . Basses-Alpes. - 1924 : dépose une résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre un public hommage à la mémoire des volontaires étrangers morts pour la France pendant la guerre [17 janvier] (J.O., p. 45). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de faciliter les travaux d'élargissement des routes (renvoi à la Commission des chemins de fer et transports et le tillage national) [21 février] (J. O., p. 159 ; I. n° 102). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources officielles [15 mars] (J. O., p. 349) [17 mars] (J.O., p. 396). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer le concours [3 avril] (J.O., p. 595). Parle dans la discussion de projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un impôt de 300 millions [23 août] (J.O., p. 1250). - Commissions : enseignement (F. p 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyances sociale (F. I 9) ; Affaires étrangères (F. 40). - 1925 dépose une proposition de loi ayant pour objet de favoriser les propriétaires de terrains boisés qui soumettent ces terrains au régime forestiers [30 janvier] (J.O., p. 31 ; I. n° 30). - Parles au sujet du procès-verbal et fait une rectification de vote [9 avril] (J.O., p. 814). - Dépose une proposition de résolution invitant le Gouvernement à célébrer officiellement le centenaire de l'invention de la photographie [27 mai] (J.O., p. 1029 ; I. n° 271). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) (naturalisation des étrangers) [28 mai] (J.O., p.1035) [30 mai] (J.O., p.1119). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Enseignement (F. 9). - 1926 : dépose un rapport, fait au nom de la Commission de l'enseignement, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant acceptation définitive de la donation consentie à l'Etat par Mme veuve Henner en vue de la création d'un musée national et conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à cet établissement [8 juillet] (J.O., p. 1346 ; I. n° 422). - Dépose une proposition de résolution ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à assurer, malgré la baisse du franc, la participation de la France aux opérations mondiales de déterminations de longitudes [8 juillet] (J.O., p. 1346 ; I. n° 423). - Dépose une proposition de résolution ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à étudier dans quelle mesure et par quelles méthodes il serait possible d'affecter une partie des prestations en nature que comporte l'exécution du plan Dawes à la réfection et au développement de notre outillage intellectuel et de notre outillage d'hygiène sociale [8 juillet] (J.O., p. 1346 ; I. n° 424). - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire célébrer en 1927, le troisième centenaire de la reconstruction de la Sorbonne par Richelieu [27 juillet] (J.O., p. 1388 ; I. n° 465). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1408, 1411). - Dépose avec M. Louis Dausset une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire étudier comment il serait possible de grouper les administrations centrales des divers Ministères dans des bâtiments construits et aménagés à cet effet autour de l'école militaire - [29 juillet] (J.O., p. 1412 ; I. n° 476). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Enseignement (F. 11). - Questions écrites au : Ministre des Travaux publics [29 mars] ; Ministre du Commerce [29 mars] ; Ministre de l'Instruction publique [1 ^er avril] ; Ministre du Travail et de l'Hygiène [1 ^er juillet].