André HONNORAT [Basses-Alpes]. - 1933 : Parle sur l'art. 85 (Cumul d'une pension avec un traitement) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [22 février], p. 338. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Éducation nationale) [12 mai], p. 982. Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'assistance aux indigents signée à Paris, le 9 septembre 1931, entre la France et la Suisse, N° 438 [30 juin], p. 1571.
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