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Extrait de la table nominative 1876

HOUSSARD. Élu par le département d'Indre-et-Loire, série B. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, St, p. 34 ; J.O., p. 1696). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [21 mars] (A., t. I, St, p. 118 ; J.O., p. 1987). - Dépose une proposition de loi concernant les imprimeurs et les libraires atteints par le décret du 10 septembre 1870 [21 juin] (A., t. III, St, p. 53 ; An., p. 113 ; J.O., p. 4388 ; I. n° 62). - Signataire d'une proposition de résolution tendant à faire nommer une Commission de neuf membres, chargée de proposer un projet de loi statuant sur les conséquences du décret du 10 septembre 1870, à l'égard des imprimeurs [11 juillet] (A., t. III, St, p. 156 ; J.O., p. 5043 ; I. n° 94). - Dépose des pétitions d'habitants d'Indre-et-Loire [6 juillet] (J.O., p. 4909). - Secrétaire de la Commission relative à l'achèvement des chemins de fer (J.O., p. 5203 ; F. n° 39).

HOUSSARD (Indre-et-Loire). - Dépose une pétition de M. A. Bodart, fondateur et secrétaire général de la Société protectrice de l'enfance (J.O., p. 8029) ; d'habitants du département d'Indre-et-Loire (J.O., p. 8311, 8657). - Demande un congé pour raison de santé [7 décembre] (A., t. II, St, p. 51 ; J.O., p. 9107). - S'excuse de son absence [26 décembre] (A., t. II, St, p. 179 ; J.O., p. 9735). - Membre de Commissions (F. nos 3, 5 ; J.O., p. 7989, 8095).