HUBERT-DELISLE (M.) . -- Est entendu sur un incident relatif à la lecture de l'exposé des motifs du projet de Sénatus-consulte, p. 22 ; -- dans la discussion, p. 183. -- Prend part au vote.
HUGON (
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.