HUBERT-DELISLE (M.).
-- S'excuse de ne
pouvoir assister aux
• séances, t. 1, p. 322. -- Est
nommé : secrétaire du 2
e
bureau, 2
e
organisation, t. 1, p. 323 ; -- secrétaire du
5
e
bureau, 3
e
organisation, t. 2, p. 3; --
secrétaire du 2
e
bureau, 4
e
organisation,
t. 2, p. 550. -- Est nommé membre de la commission
chargée d'examiner la loi attribuant à la cour impériale
de Saïgon les appels des jugements des tribunaux consulaires de la Chine,
du royaume de Siam et du Japon, et la connaissance des crimes commis par des
Français dans les mêmes contrées, t. 1, p. 674.
--
Demande
l'ajournement de la discussion sur des pétitions
relatives aux droits de succession, t. 1, p. 610. -- Est
entendu : sur une pétition constatant l'insuffisance du mode de
publication des débats législatifs et présentant divers
moyens d'y remédier, t. 1, p 695, 708; -- sur la mise à
l'ordre du jour de rapports de pétitions appartenant aux sessions
antérieures, t. 2, p. 540, 544 ; -- sur les
pétitions relatives aux droits de succession, t. 2,
p. 601 ; -- sur les lois de finances (
Finances et agriculture),
t.
3, p. 553.
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