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Extrait de la table nominative 1878

HUBERT-DELISLE. Gironde. S'excuse de son absence [17 janvier] (A., t. I, St, p. 17 ; J.O., p. 403).- Demande l'urgence du projet de loi relatif au traité de commerce entre la France et l'Espagne [12 février] (A., t. II, St, p. 70 ; J.O., p.1493).- Prend part à la discussion de ce projet de loi [16 février] (A., t. II, St, p. 85 ; J.O., p. 1648). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi (art. 2) relative à l'état 'de siége [15 mars] (A., t. IV, St, p. 55 ; J.O., p. 2949).- Ses observations au sujet du dépôt de plusieurs projets de lois relatifs à des chemins de fer d'intérêt local, déposés par M. le Ministre des Travaux publics [18 mars] (A., t. IV, St, p. 87 ; J.O., p. 3070). - Président de la Commission pour l'examen du projet de loi portant : 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approbation de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et les Compagnies des Charcutes, de la Vendée, de Bressuire à Poitiers, de Saint-Nazaire au Croisic, d'Orléans à Chalons, de Clermont à Tulle, d'Orléans à Rouen, de Poitiers à Saumur, de Maine-et-Loire et Nantes et des chemins Nantais (J.O., p. 3199 ; F. n° 31).-Est entendu dans la discussion du projet de loi modifié (chapitre 4, Aumônerie de la marine) portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1878 [29 mars] (A., t. V, St, p. 102 ; J.O., p. 3658). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 mai] (A., t. VI, St, p. 44 ; J.O., p. 4716).-Est entendu sur le projet de loi, portant: 1° incorporation de divers chemins de fer d'intérêt local dans le réseau d'intérêt général ; 2° approbation ,de conventions passées entre le Ministre des Travaux publics et diverses Compagnies [7 mai] (A., t. VI, St, p. 62 à 69 ; J.O., p. 4818) ; - [9 mai] (A., t. VI, St, p. 123 ; J.O., p. 4928). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les questions relatives à l'amélioration et à l'achèvement des voies navigables de l'intérieur. (Les principales questions traitées dans ce rapport sont celles de l'uniformité des proportions des écluses, de l'alimentation des voies navigables dans des conditions suffisantes pour les transports, l'irrigation et la force motrice. etc., etc.) [25 mai] (A., t. VII, St, p. 43, 44 ; an., p. 344 ; J.O., p. 5765, 6304 ; I. n° 286). - Est entendu sur le projet de résolution présenté par M. Bérenger et tendant à autoriser la Commission du rétablissement des tours à entendre des témoins, etc. [31 mai] (A., t. VII, St, p. 143 ; J 0., p. 6032). - Demande la discussion à bref délai de la question des voies navigables [4 novembre] (A., t. IX, St, p. 11 ; J.O., p. 10147). - Ses observations comme Rapporteur [7 novembre] (A., t. IX, St, p. 13 ; J.O., p. 10259, 10260). - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour, au sujet de la discussion des conclusions de la Commission d'enquête sur la crise commerciale et industrielle [15 novembre] (A., t. IX, St, p. 23 ; J.O., p. 10619). - Est entendu dans la discussion du Budget (1879) du Ministère de l'Agriculture et du Commerce [17 décembre] (A., t. XI, St, p. 169 ; J,O., p. 12039), - Membre de Commissions (F, nos 7, 12, 31, 51, 6Q ; J.O., p. 607, 1441, 3199, 5547, 6409).