Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1915 à 1917

HUBERT (Lucien). Ardennes. - 1915 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des propriétaires de valeurs mobilières dépossédés [1er avril] (A. t. I, p. 180 ; J.O., p. 161). - Membre de Commissions (F. 6, 8 ; J.O., p. 511, 529, 614). - 1916 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant le Gouvernement chérifien à augmenter jusqu'à concurrence de 242 millions de francs le montant de l'emprunt de 170.254.000 francs autorisé par la loi du 16 mars 1914 pour exécution de travaux publics et remboursement du passif maghzen [3 mars] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 123 ; I. n° 86). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [10 mars] (A. t. I, p. 131 ; J.O., p. 129). - Dépose et lit le rapport de M. Lucien Hubert sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil se trouvant en territoire occupé par l'ennemi [10 mars] (A. t. I, p. 147 ; J.O., p. 141 ; I. n° 96). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser des avances à faire aux Chambres de commerce de Charleville, de Dunkerque et de Bar-le-Duc pour le ravitaillement de la population civile [16 mars] (A. t. I, p. 152 ; J.O., p. 148 ; I. n° 103). - Membre de Commissions (F. 10, 12, 28, 36 ; J.O., p. 1572, 1946, 4449, 5081). - 1917 : est élu Secrétaire du Sénat [9 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 2.400.000 francs pour frais d'une mission en Arabie [26 octobre] ( A. t. I, p. 1093 ; J.O., p. 953 ; I. n° 350).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [13 décembre] (A. t. I, p. 1211 ; J.O., p. 1056) [21 décembre] (A. t. I, p. 1314 ; J.O., p. 1143). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compenser, en faveur des agents du Département des Affaires étrangères, les pertes au change subies hors de France pendant la guerre [20 décembre] (A. t. I, p. 1283 ; J.O., p. 1119 ; I. n° 431). - Membre de Commissions (F. 11, 12, 31, 32 ; J.O., p. 1091, 1106, 3991, 4125).