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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

HUBERT (Lucien). Ardennes. - 1918 : est élu Secrétaire du Sénat [8 janvier] (A. t. I, p. 4; J.O., p. 3). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à créer, pour les mutilés de la guerre, un cadre de secrétaires archivistes chargés d'un service nouveau du chiffre au Département des Affaires étrangères, et un cadre complémentaire au Service des archives [15 mars] (A. t. I, p. 198; J.O., p. 179; I. n° 103.). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Affaires étrangères] [31 mai] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 395; I. n° 226). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 9 août 1917, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin, concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail [7 juin] (A. t. I, p. 462: J.O., p. 415 ; I. n° 226).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit de 260.000 francs, pour achat d'un immeuble consulaire à Genève [27 juin] (A. t. I, p. 552: J.O., p. 296; I. n° 272). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Flandin sur les mesures nécessaires pour accroître pendant la guerre et après la guerre la force de production de notre empire colonial [9 juillet] (A. t. I, p. 612 ; J.O., p. 546 ; F. 42). - Est élu membre de la Commission chargée de procéder à une enquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les forces de production des colonies françaises [29 juillet] (A. t. I, p. 650; J.O., p. 585). - Membre d'une Commission : Alsace-Lorraine (F. 57).1919 : est élu Secrétaire du Sénat [4 janvier] (A. t. I. p. 3 ; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion des interpellations sur le ravitaillement et la reconstruction des communes libérées [11 février] (A. t. I p. 116; J.O., p. 104) [13 février] (A. t. I, p. 135 ; J.O., p. 124). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre. [25 mars] (A. t. I, p. 373 ; J.O., p. 336). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit extraordinaire de 1 million de francs à l'occasion des voyages en France de souverains et chefs d'Etat étrangers [11 avril] (A. t. I, p. 612; J.O., p. 542; I. n° 173). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les dommages de guerre [17 avril] (A. t. I, p. 727 ; J.O., p. 638). - Dépose et lit un, rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, de crédits additionnels aux crédits provisoires en vue de la transformation en ambassades des légations de la République française en Belgique et au Brésil [21 juin] (A. t. I, p. 1113; J.O., p. 983 ; I. n° 283). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage du Président de la République en Belgique [22 juillet] (A. t. I, p. 1308; J.O., p. 1155; I. n° 358). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit de 5.300.000 francs pour l'assistance aux Français réfugiés en Russie [30 juillet] (A. t. I, p. 1338; J.O., p. 1182; 1. n° 370). Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit pour assistance aux Français réfugiés en Russie [8 août] (A. t. I, p. 1434 ; J.O., p. 1261). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux d'immeubles atteints pour faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies [5 septembre] (A. t. I, p. 1533 ; J.O., p. 1352). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Allemagne [11 octobre] (A. t. I, p. 1850; J.O., p. 1626). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Colonies sur les mesures envisagées pour utiliser l'aide des colonies dans la crise économique de la métropole [23 décembre] (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 1844). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [29 décembre] (A. t. II, p. 34; J.O., p. 1861). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 4, 92). Faits de guerre (F. 14). Groupe de ruines des régions dévastées (F. 16]. Brevets d'invention (F. 74). - 1920 : est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier] (A. t. I, p. 20 ; J.O., p. 26). - Renouvelle sa demande d'interpellation sur les mesures envisagées pour utiliser l'aide des colonies dans la crise économique de la métropole [22 janvier] (A. t. I, p. 39; J.O., p. 34). Développe son interpellation. [19 février] (A. t I, p. 164; J.O., p. 149) [27 février] (A. t. I, p. 193; J.O., p. 172). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [24 mars] (A, t. I. p. 390 ; J.O., p. 357). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ouvriers ardoisiers [30 avril] (A. t. I, p. 616; J.O., p. 558). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit de 2 millions de francs pour assistance aux Français rapatriés de Russie [30 juin] (A. t. I, p. 1182; J.O., p. 1061; I. n° 298). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [22 juillet] (A. t, I, p. 1416; J.O., p. 1269) [23 juillet] (A. t. I, p. 1450; J.O.. p. 1298) [27 juillet] (A. t. I, p. 1682; J.O., p. 1484). - Dépose l'avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant le protectorat du Maroc à contracter un emprunt de 744.140.000 francs [31 juillet] (A. t. I, p. 1947; J.O., p. 1705; I. n° 462). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances, sur trois projets .de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 850.000 francs pour achat d'un immeuble destiné à l'installation des oeuvres françaises à Rome (I. n° 488) ; le 2°, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 510.000 francs pour achat. par l'Etat, d'un immeuble consulaire à Mayence (I. n° 489) ; le 3°, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 8.860.000 francs pour achat, par l'Etat, d'immeubles diplomatiques au Brésil, en Uruguay et en Danemark (I. n° 490) [23 novembre] (A. t. II, p. 68; J.O., p. 1797). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 2 millions de francs pour assistance aux Français de Russie, libérés en vertu de l'accord de Copenhague [27 décembre] (A. t. II, p. 323 ; J.O., p. 2030 ; I. n° 593). - Dépose et lit un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit de 8 millions 860.000 francs pour achat, par l'Etat, d'immeubles diplomatiques au Brésil, en Uruguay et en Danemark [31 décembre] (A. t. II, p. 378; J 0., p. 2080 ; I. n° 628). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit de 510.000 francs pour achat, par l'Etat, d'un immeuble consulaire à Mayence [31 décembre] (A. t. II, p. 379; J.O., p. 2080). - Membre de Commissions : Finances (F. 8, 87).