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Extrait de la table nominative 1923

HUBERT (Lucien). Ardennes. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ouverture de crédits pour l'exercice 1922, au titre du budget général, pour couvrir les dépenses de premier établissement et de fonctionnement du secrétariat général permanent du Conseil supérieur de la Défense nationale (F. 15) ; le deuxième, portant ouverture et annulation de crédits au titre du budget général de l'exercice 1922 (Ministère des Affaires étrangères) [17 janvier] (J.O., p. 56 ; I. n° 16).- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères : le premier, d'un crédit de 120.000 francs pour assistance aux Français de Russie (I. n° 24) ; le deuxième, des crédits nécessaires à la création d'une légation de la République en Afghanistan (I. n° 25) [23 janvier] (J.O., p. 99). - Dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission de vingt-sept membres, chargée d'examiner les projets et propositions de lois relatifs aux départements libérés de l'invasion [30 janvier] (J.O., p. 163 ; I. n° 37). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [1er mars] (J.O., p. 455). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre des Affaires étrangères, au titre de l'exercice 1923 ; 2° annulation, sur le budget de 1922, d'un crédit de 1.260.000 francs pour achat d'un terrain destiné à l'installation de la légation de la République en Serbie Croatie Slavonie [26 mars] (J.O., p. 654 ; I. n°249). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au titre du budget général de l'exercice 1922 (Ministère des Affaires étrangères) (I. n°269) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir un crédit de 1 million de francs pour participation de l'État à la souscription du monument de l'intervention américaine dans la guerre (I. n° 270) [29 mars] (J.O., p. 664). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des finances sur le budget de l'exercice 1923 (Affaires étrangères. Colonies. Chemin de fer et Port de la Réunion) [29 mars] (J.O., p. 714). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ouvrant un crédit pour le monument de l'intervention américaine [18 mai] (J.O., p. 793). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1923 (Ministère des Affaires étrangères) [12 juin] (J.O., p. 867 ; (I. n° 439). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [19 juin] (Affaires étrangères) (J.O., p. 934) [22 juin] (Guerre) (J.O., p. 1076) (22 juin] (Colonies) [J.O., p. 1093) [23 juin] (Travaux publics) (J.O., p. 1125) [30 juin] (J.O., p. 1398). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant autorisation de vente et d'achat de terrains pour l'ambassade de la République à Washington [28 juin] (J.O., p. 1328 ; I. n° 524). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'attribution de la Légion d'honneur aux administrateurs des communes [30 juin] (J.O., p. 1382). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au titre du budget général de l'exercice 1923 et annulation de crédits sur l'exercice 1922 (Ministère des Affaires étrangères) [15 juillet] (J.O., p. 1444 ; I. n° 557). - Parle dans la discussion du budget de 1923 (Dépenses recouvrables) [10 juillet] (J.O., p. 1498). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères des crédits nécessaires pour l'achat d'un immeuble en vue de l'installation de la légation de France à Buenos Aires [11 juillet] (J.O., p. 1580 ; I. n° 694). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1923, d'un crédit destiné aux frais de réception de S. A. le bey de Tunis [12 juillet] (J.O., p. 1680 ; I. n° 711). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, d'un crédit de 250.000 francs pour les frais de réception du Président de la République tchécoslovaque [12 juillet] (J.O., p. 1609 ; I. n° 712).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1923, d'un crédit supplémentaire de 6.500.000 francs pour indemnités à raison de la baisse exceptionnelle des changes (I. n° 877). Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits au titre du budget général de 1923 (Ministère des Affaires étrangères) (I. n° 878) [21 décembre] (J.O., p. 2030). - Membre de Commissions : Affaires étrangères et politique générale des colonies et protectorats (F. 11). Départements libérés de l'invasion (F. 15, 18).