Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1924 à 1926

HUBERT (Lucien). Ardennes. - 1924 : dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de vingt-sept membres chargée d'examiner les projets et propositions de lois relatifs aux départements libérés de l'invasion [11 janvier] (J.O., p. 21). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit destiné au règlement des dépenses résultant du fonctionnement de la Commission d'administration du territoire de Memel [20 février] (J.O., p. 123 ; I. n° 90). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'élection des députés [6 mars] (J.O., p. 243). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à l'application aux Belges établis en France de la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices réalisés pendant la guerre, signée à Paris, le 26 juillet 1921 entre la France et la Belgique [25 mars] (J.O., p. 473 ; I. n° 216). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit extraordinaire pour frais de réception de LL. MM. le roi et la reine de Roumanie [31 mars] (J.O., p. 509 ; I. n° 247). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères d'un crédit de 5 millions de francs pour « assistance aux Français détenus en Russie » [3 avril] (J.O., p. 606 ; I. n° 291). - Président de la Commission des affaires étrangères. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre [12 avril] (J.O., p. 828 [13 avril] (J.O., p. 845). - Pose une question au Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères relative aux pourparlers de Londres et de Bruxelles [26 juin] (J.O., p. 927). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires au titre du budget des dépenses recouvrables [30 juin] (J.O., p. 976). - Parle sur l'urgence de la discussion du projet de loi réglementant le payement par chèque des effets de commerce [27 août] (J.O., p. 1334). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de paix de Lausanne [27 août] (J.O., p. 1343). - Dépose une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de vingt - sept membres chargée, en 1925, d'examiner les projets et propositions de lois relatifs aux départements libérés de l'invasion [30 décembre] (J.O., p. 1701 ; I. n° 759). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à deux douzièmes provisoires .[31 décembre] (J.O., p. 1748). - Commissions : Projets et propositions de loi concernant les colonies, protectorats et possessions (F. 6) ; Projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion (F. 6) ; Affaires étrangères et politique générale des - protectorats (F. 9) ; Colonies (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Finances (F. 78).

- 1925 : parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 février] (J.O., p. 189). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative aux volontaires étrangers morts pour la France [12 mars] {J.O., p. 284). - Intervient dans la discussion des interpellations sur la politique suivie en Syrie [17 décembre] (J.O., p. 1735). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (Président) (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11) ; Finances (F. 81). - 1926 : en qualité de Président de la Commission des affaires étrangères, dépose et lit le rapport fait au nom de cette Commission, sur une motion relative aux résultats de la coopération franco-espagnole dans l'Afrique du Nord [27 mai] (J.O., p. 1078). - Parle sur la motion d'ajournement de l'examen des accords de Locarno [3 juin] (J.O., p. 1115). - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux accords de Locarno [4 juin] (J.O., p. 1125). - Parle sur la demande d'ajournement de la première délibération du projet de loi ratifiant la Convention de Washington tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [30 novembre] (J.O., p. 1702). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Affaires étrangères) [16 décembre] (J.O., p. 1869). - Commissions : Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; (Président) (F. 11) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (Président) (F. 11).