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Extrait de la table nominative 1929

HUBERT (Lucien). Ardennes. -- 1929 : Parle, en qualité de Président de la Commission des affaires étrangères, dans la discussion générale des projets de loi relatifs au remboursement des dettes de la France envers les États-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. I, P. 1029 ; J.O., p. 965). -- Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (Ministère du 3 novembre 1929). -- Donne lecture d'une déclaration du Gouvernement [7 novembre] (A. t. II, p. 42 ; J.O., p. 1060). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la révision des baux à longue durée [28 novembre] (A. t. II, p. 189 ; J.O., P. 1185, 1190). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant création d'emplois à la section financière du parquet du tribunal de première instance de la Seine [3 décembre] (A. t. II, p. 229 ; J.O., p. 1223). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Delahaye relative à la défense des épargnants [13 décembre] (A. t. II, p. 272, 277 ; J.O., p. 1273). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les immeubles ou locaux à usage commercial ou industriel [27 décembre] (A. t. II, p. 352, 359 ; J.O., p.. 1341, 1347). -- Présente une observation dans la discussion du projet de loi tendant à instituer un contingent exceptionnel de décorations dans la Légion d'honneur pour les fonctionnaires du Sénat [28 décembre] (A. t. II, p. 379 ; J.O., p. 1368). -- Donne lecture du décret de clôture de la session extraordinaire [29 décembre] (A. t. II, p. 432 ; J.O., p. 1414). -- Commissions Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6) (Président) (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 17) (Président) (F. 18).

Hubert (Lucien), garde des sceaux, ministre de la justice. - Donne lecture d'une communication du Gouvernement, p. 1060.- Donne lecture de l'exposé des motifs d'un projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux de première instance, p. - 1077.- Parle : discussion d'une proposition de loi sur les baux à longue durée, p. 1185, 1190. - = discussion d'un projet de loi relatif à la section financière du parquet de la Seine, p. 1223. - = discussion d'une interpellation sur la défense des épargnants, p. 1270, 1273. - = discussion d'une proposition de loi concernant les immeubles ou locaux à usage commercial ou industriel, p. 1341, 1314 1347. - = discussion d'un projet de loi concernant l'attribution de croix de la Légion d'honneur aux fonctionnaires du Sénat, p. 1368.