HUGUET (A). Pas-de-Calais. - Secrétaire de la Commission du projet de loi sur les associations syndicales, ayant pour objet l'exécution des travaux dans les villes, faubourgs, bourgs et hameaux (J.O., p. 608 ; F. n° 6). - Secrétaire du 6 e bureau [février] (J.O., p. 1828 ; F. n° 19). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai (J.O., p. 1875 ; F. n° 20). - Nommé par le 9 e bureau (formation de juillet 1879) membre de la Commission chargée de l'examen du projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et insoumis des armées de terre et de mer, en remplacement de M. Jules Cazot (J.O., p. 2320). - Rapporteur de la Commission chargée do l'examen du projet de loi ayant pour objet d'assurer l'achèvement des travaux entrepris en vertu de la loi du 14 juillet 1875, pour l'amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais (J.O., p. 2513 ; F. n° 27). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer l'achèvement des travaux entrepris en vertu de la loi du 14 juillet 1875, pour l'amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais [4 Mars] (A., t. III, p. 157 ; an., p. 56 ; J.O., p. 2575, 2784 ; I. n° 93) ; d'accord avec le Gouvernement, demande la déclaration d'urgence [8 mars] (A., t. III, p. 251 ; J.O., p. 2772). - Ses rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : 1° le département de la Manche ; 2° le département d'Indre-et-Loire ; 3° la ville de Perpignan ; 4° le département de la Sarthe ; 5° le département de la Sarthe ; 6° la commune d'Aix-les-Bains, à contracter des emprunts [19 mars] (A., t. IV, p. 80 ; an., p. 174 ; J.O., p. 3251, 3641, 3683 ; I. n os 180, 181, 182, 183, 184, 185). - Secrétaire de la troisième Commission d'intérêt local (J.O., p. 3271 ; F. n° 36). - Rapports sur ses trois projets, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département du Gard à emprunter pour les chemins de grande communication ; le 2 e , à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour le rachat d'un pont à péage ; le 3 e , à autoriser le département du Var à contracter un emprunt. Demande l'urgence, après avoir donné lecture des rapports [20 mars] (A., t. IV, p. 133 ; an., p. 203 ; J.O., p. 3320,4267 ; I. n° 218, 219, 220). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, et demande l'urgence [20 mars] (A., t. IV, p. 167 ; an., p. 231 ; J.O., p. 3335, 4301 ; I. n° 247). - Secrétaire de la Commission du projet de loi tendant à augmenter le nombre des répartiteurs de la ville de Paris (J.O., p. 4809 ; F. n° 42). - Ses deux rapports sur les projets de lois suivants, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter 130.000 francs à la Caisse des écoles ; le 2 e , tendant à autoriser le dé-parlement du Jura à contracter un emprunt pour les travaux des divers chemins vicinaux [8 juin] (A., t. VII, p. 55 ; an., p. 109 ; J.O., p. 6254, 6671 ; I. n os 344, 345). - Secrétaire de la Commission du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'une entrée et d'une rade au port de Cette (Hérault) (J.O., p. 8042 ; F. n° 69). - Membre de Commissions (F. n os 6, 20, 24, 26, 35, 40, 41, 47, 54, 56, 68 ; J.O., p. 564, 1875, 2321, 2433, 3210, 4385, 4654, 5670, 6634, 6877, 7924).
HUGUET (A.). Pas-de-Calais. - Demande une rectification au procès-verbal [22 décembre] (A., t. III, p. 82 ; J.O., p. 12725). - Membre de Commissions (F. n os 19, 20 ; J.O., p. 12330, 12421).