HUGUET (A.). Pas-de-Calais. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation de la Convention signée à la Haye, le 6 mai 1882, pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales (J.O., p. 397 ; F. 7). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 6 mai 1882, pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales [1 er février] (A., t. I, p. 78 ; an. p. 40 ; J.O., c.r., p. 69 ; I. 31). - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à la répression des infractions à la Convention internationale du 6 mai 1882 sur la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales (J.O., p. 1366 ; F. 31). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention portant cession par l'État au sieur Boinet cafetier à Abbeville (Somme) de trois parcelles domaniales provenant du déclassement des fortifications de cette place, à charge par l'acquéreur de fournir au génie militaire un terrain nécessaire pour l'agrandissement du champ de manoeuvres (J.O., p. 2094 ; F. 38). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à la répression des infractions à la Convention internationale du 6 mai 1882 sur la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales [7 juin] (A., t. II, p. 317 ; an., p. 194 ; J.O., c.r., p. 651 ; I. 215). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la réglementation de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales [21 juin] (A., t. II, p. 399 ; J.O., c.r., p. 725). - Secrétaire de la 6 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 3160). - Secrétaire de la 6 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 3161 ; F. 61). - Demande comme rapporteur l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la répression de infractions à la Convention internationale sur là police de la pêche dans la mer du Nord [23 juin] (A. t. II, p. 420 ; J.O., c.r., p. 740) [26 juin] (A., t. II, p. 435 ; J.O., c.r., p. 755). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, et tendant : le 1 er , à autoriser le département du Pas-de-Calais à créer des ressources extraordinaires pour la construction de maisons d'arrêt et de correction et pour l'achèvement d'un asile d'aliénés ; le 2°, à autoriser la ville de Melun (Seine-et-Marne) à emprunter 39.300 francs [10 juillet] (A.. t. II, p. 558 ; an., p. 279 ; J.O., c.r., p. 868 ; I. 337, 338). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Calvados à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication [17 juillet] (A., t. II, p. 581 ; an., p. 319 ; J.O., c.r., p. 890 ; I. 355). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat do la concession de deux ponts à péage [19 juillet] (A., t. II, p. 641 ; an., p. 328 ; J.O., c.r., p. 944 ; I. 381). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Boulogne sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 450.000 francs et à s'impose ; extraordinairement ; le 2 e , à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter 500.000 francs ; le 3 e , à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique [24 juillet] (A., t. II, p. 708 ; J.O., c.r., p. 1005 ; an., p. 346 ; I. 408, 409, 410). - Fait une rectification au procès-verbal [30 juillet] (A., t. II, p. 846 ; J.O., c.r., p. 1128). - Dépose un rapport fait au nom de la 7 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter 337.376 francs [31 juillet] (A., t. II, p. 895 ; an., p. 384 ; J.O., c.r., p. 1173 ; 1. 465). - Donne lecture de deux rapports sur des emprunts : le premier fait par la ville d'Amiens ; le deuxième par le département de Seine-et-Marne. Demande l'urgence de la discussion [2 août] (A., t. II, p. p. 929 ; J.O., c.r., p. 1203). - Membre de Commissions (F. 6, 30, 36, 42, 60 ; J.O., p. 324, 1332, 1998, 2318, 3105).
HUGUET. Pas-de-Calais. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6222).