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Extrait de la table nominative 1994

HUGUET (Roland), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (JO Lois et décrets du 5 octobre 1994).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la loi d'orientation pour le développement du territoire (15 décembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4719, 4721) : débat national sur l'aménagement du territoire - Clarification nécessaire des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales - Hiérarchie de fait entre collectivités - Coopération intercommunale - Urbanisme ; directives territoriales d'aménagement - Notion de « pays » - Multiplicité des fonds d'intervention - Taxation des concessionnaires d'autoroutes- Universités en villes moyennes - Département du Pas-de-Calais - Péréquation financière entre espaces régionaux.

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Travail, emploi et formation professionnelle - (30 novembre 1994) (p. 6424, 6426) : exonération des cotisations d'allocations familiales - Charges sociales - Formation professionnelle - Formation des jeunes - Contrat emploi-solidarité, CES - Climat social - Entreprises - Secteur du bâtiment et des travaux publics - Procédure de passation des marchés publics- Exemple du Nord-Pas-de-Calais.

Education nationale - (1er décembre 1994) (p. 6546) : emploi et lutte contre les heures supplémentaires - Insécurité dans les établissements du Pas-de-Calais - Personnels non enseignants- Chefs d'établissement - Bourses scolaires - Formation professionnelle - Projet d'implantation d'une école et d'une université européenne sur le site du terminal du tunnel sous la Manche.