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Extrait de la table nominative 1995

HUGUET (Roland), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant du Comité national chargé d'évaluer les dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes (arrêté du 10 mars 1995) (JO Lois et décrets du 6 avril 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes [n° 0002 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2470, 2472) : projet élaboré en 1992. Recouvrement sur succession et obligation alimentaire. Evolution de la société. Exemple allemand. Charge des départements en fonction du nombre de personnes âgées. Nécessité de travailler en partenariat. Elaboration des textes d'application. Formation spécifique des équipes médico-sociales. Prestation en nature. Structures d'encadrement des personnels intervenant auprès des personnes âgées.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Travail, dialogue social et participation - (8 décembre 1995) (p. 4017, 4019): exonération des charges sociales sur les bas salaires. Contrat initiative-emploi, CIE. Région Nord-Pas-de-Calais. Apprentissage et formation en alternance. Illettrisme. Contrat emploi-solidarité, CES. Revenu minimum d'insertion, RMI. Crédits en faveur des travailleurs handicapés. Crédits alloués à la reconversion interne des entreprises. Aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises, ACCRE. Développement des emplois non marchands.

Anciens combattants et victimes de guerre - (9 décembre 1995) (p. 4109, 4110) : baisse des crédits. Allocation de préparation à la retraite, APR, et problème de cotisations de retraite complémentaire. Réunions de la commission tripartite chargée d'évaluer le coût de la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord. Problème relatif aux anciens combattants d'Afrique du Nord restant en suspens : prise en compte d'un critère de territorialité pour l'attribution de la carte de combattant, octroi des bénéfices de campagne et application du décret du 10 juin 1992 concernant les psychotraumatismes de guerre. Retraite mutualiste du combattant. Situation des veuves d'anciens combattants. Octroi de la Légion d'honneur aux anciens Poilus. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.