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Extrait de la table nominative 1997

HUGUET (Roland), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant du Comité national chargé d'évaluer les dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail clandestin (4 mars 1997).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2397, 2398) : chômage des jeunes. Maintien des contrats emplois consolidés, CEC. Encouragement à la création d'entreprises. (p. 2399, 2400) : application du plan emploi jeunes dans le département du Pas-de-Calais. Pérennisation des nouveaux services créés.

Allongement de la durée du contrat de cinq à huit ans. Approuvera ce texte pratiquement en l'état. - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2453) : soutient l'amendement n° 64 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (consultation des institutions représentatives du personnel et des comités techniques paritaires préalablement à l'éventuelle conclusion d'une convention).

- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (suite) - Art. L. 322-4-19 du code du travail (aide pour l'emploi des jeunes) (p. 2471): soutient l'amendement de Mme Marie-Madeleine Dieulangard n° 147 (versement possible par l'employeur d'une rémunération supérieure au SMIC). (p. 2475) : à titre personnel se déclare favorable à l'amendement n° 57 de M. André Diligent (modulation de l'aide forfaitaire en faveur des communes les plus pauvres). - Avant l'art. 1er bis (p. 2503) : se déclare opposé à l'amendement n° 15 de la commission (aides du fonds paritaire d'intervention en faveur de l'emploi).