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Extrait de la table nominative 1999

HUGUET (Roland), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires sociales.

Membre suppléant du Comité national chargé d'évaluer les dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées.

Membre titulaire du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.

INTERVENTIONS

-Proposition de loi tendant à limiter les licenciements et à améliorer la situation au regard de la retraite des salariés de plus de cinquante ans - Nouvelle lecture [n° 0390 (9899)] - (22 juin 1999) - Discussion générale (p. 4188) : maintien en troisième lecture des positions respectives adoptées par l'Assemblée nationale et le Sénat. Texte visant à étendre le champ d'application de la "contribution Delalande" aux conventions de conversion et aux refus de préretraite. Constatation du contournement de l'esprit de la loi par certaines entreprises. Conflit opposant les services de l'Etat au régime de l'Association des régimes de retraite complémentaire, ARRCO, et à l'Association générale des institutions de retraite des cadres, AGIRC, au sujet des préretraites du Fonds national de l'emploi, FNE. Le groupe socialiste votera la proposition de loi transmise par l'Assemblée nationale.

- Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances Nouvelle lecture [n° 0402 (98-99)] - (22 juin 1999) Discussion générale (p. 4192, 4193) : échec de la CMP. Avec le groupe socialiste, votera contre les amendements de la commission. Favorable à la possibilité d'utiliser le chèque- vacances sur le territoire de l'Union européenne. Avancée du tourisme social.