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Extrait de la table nominative 1922

HUMBLOT. Haute-Marne. - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 333 du Code civil (droits de l'enfant légitimé par le mariage subséquent de ses père et mère [14 février] (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 88 ; I. n° 78). - Parle dans la discussion de 1'interpellation de M. Cuminal sur l'enseignement technique, industriel et commercial [24 février ] (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 132). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des taxes postales [31 mars] (A. t. I, p. 660 ; J.O., p. 558). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange entre le Musée du Louvre et la Commission italienne d'archéologie sacrée [1er juin] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 792 ; I. n° 358). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députes, ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art [22 juin] (A. t. I, p. 994 ; J.O., p. 897 ; I. n°393). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les vestiges et souvenirs de guerre [28 novembre] (A. t. II, p. 224 ; J.O., p. 1408 ; I. n° 704). - Membre d'une Commission : Enseignement (F.5)