Tables nominatives

HUMBLOT . Haute-Marne. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l'article 4 de là loi du 15 juin 1907, l'article 46 de la loi du 31 juillet 1920, l'article 91 de la loi du 25 juin 1920 et l'article 14 de la loi du 19 Décembre 1926, fixant les taux des prélèvements à opérer sur le produit des jeux. N° 90. (17 février)(A. t. I, p. 133 ; J.O., p. 151).- Dépose le rapport sur le budget des services d'Alsace et de Lorraine. N°218 (13 mars)(A. t. I, p. 320 ; J.O., P. 310).- Dépose un avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant introduction, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de diverses dispositions de ia loi du 13 août 1926 autorisant les communes et les départements à établir des taxes.- N° 264. (19 mars) (A. t. I, p, 368 ; J.O., p. 353).- Parle dans la discussion du bud. get de l'exercice 1931-1932(Instruction Publique)(26 mars)(A. t. I, p. 661 ; J.O., p. 598); (Beaux-Arts)(28 mars)(A. t. I, p. 784 ; J.O., p. 704).- Est élu membre du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels (15 décembre)(J.O., p. 1592).- M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre. (22 décembre) (A. t. II, p. 388 ; J.O., P. 1757).- Commissions: Finances (Budget de 1932)(2 décembre, J.O., P. 1514)(F. 73); Enseignement (F. 83). Question écrite au: Ministre des Travaux Publics (25 février).