ISRAËL Alexandre . Aube. 1931 : Dé pose un amendement au chap. 8 (Personnel du service pénitentiaire: du budget du ministère de la justice. Ex. 1931-1932. Parle sur

son amendement. (23 mars)(A. t. I, p. 491 ; J.O., P. 455).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux réparations des dommages causés par les calamités publiques. (24 mars)(A. t. I, P. 496 ; J.O., p. 459).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932): (Intérieur)(27 mars)(A. t. I, p. 677 ; J.O. P. 615); (Loi de finances art. 48 B bis, avancement des instituteurs)(29 mars)(A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 786); art. 50, gratuité des classes de cinquième. (29 mars)(A. t. I, p. 890 ; J.O., p.79I) (Loi de finances, art. 48 B bis, avancement des instituteurs)(31 mars)(A t. I, p. 971, 976, 977 ; J.O., p. 854).- Dépose, avec M.M. Dauthy, Steeg, Mounié et Lisbonne, une proposition de réso» lution relative aux conditions d'avancement du personnel de tous les cadres d'enseignement. No 494. (28 mai)(A. t. I, p.1106 ; J.O. p. 091).- Parle sur l'article unique (Proposition de résolution relative à la légion d'honneur. Instruction publique)(18 juin) (A. t. I, p. 1167 ; J.O., p. 1061).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (18 juin)(A. t. I, p. 1173 ; J.O., p. 1067).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur la proposition de résolution de M. Alexandre Israël et d'un grand nombre de ses collègues relative aux conditions d'avancement du personnel de tous les cadres d'enseignement.- N° 585. (19 juin)(A. t. I, p. 1176 ; J.O., p. 1071).- Présente des observations (Projet de loi relatif aux assurances sociales)(25 juin)(A, t. I, p. 1228 ; J.O., p. 1118); (26 juin)(A. t, I, p. 1261 ; J.O., p. 1145).- Présente, comme rapporteur, des observations (Proposition de résolution relative à l'avancement du personnel enseignant).(26 juin) (A. t. I, p. 1265 ; J.O., p. 1149).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 21 et 23 de la loi du 10 août 1871 (renouvellement triennal des conseils généraux).- N° 674)(ler juillet)(A, t. I, p. 1386 ; J.O., p. 1252).- Demande l'ordre du jour pur et simple (interpellation de M. Lémery sur la construction d'un navire de ligne)(2 juillet)(A. t. I, p. 1422 ; J.O., p. 1282). Parlé, en qualité de rapporteur, sur l'amendement de MM. Laudier et Cadot à l'art. ler (Projet de loi relatif au renouvellement triennal des Conseils Généraux et d'Arrondissement). Parle sur l'ensemble du projet de loi. (2 juillet)(A. t. I, p.. 1426 et suiv. J.O., p. 1285 et 1286).- Dépose une demande d'interpellation à M. le Président du Conseil, ministre de l'intérieur, sur les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à ne pas tenir compte des volontés et des décisions du Parlement en ce qui concerne l'attribution des bourses d'enseignement secondaire. Présente des observations sur la date de la discussion. (12 novembre)(A. t. II, p.6 J.O., p. 1388-1389).- Développe son interpellation. Dépose un ordre du jour. (20 novembre)(A. t. II, p. 33 ; J.O.: P. 1435 et suiv.).- Dépose un amendement à l'article ler dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires commerçants et parle sur son amendement. (4 Décembre)(A, t. II, p. 153 ; J.O., P. 1543),_ Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (musée pédagogique)(18 décembre)(A. t. II, p. 264 ; J.O. P. MM.).- Dépose un amendement sur l'art. ler du projet de loi relatif aux locataires commerçants menacés d'expulsion. Parle sur son amendement. (21 décembre)(A. t. II, p. 373 ;

J.O., P. 1746 et suiv.).- Dépose un amendement à l'art. 9 (projet et proposition

de loi portant amnistie. (22 décembre)(A. t. II, P. 407 ; J.O. P. 1772).- Parle sur le procès-verbal de la séance. (24 décembre) (A. t. II, p. 463 ; J.O., p. 1822).- Commissions: Administration Générale, Départementale et Communale (F, 6); Enseignement (F. 6) Questions écrites au: Ministre de la Guerre (20 février, 6 mai) ; Ministre du Travail (13 novembre).