Extrait de la table nominative 1936

Alexandre ISRAEL [Aube]. - Dépose un 3° rapport, au nom de la Commission relative à l'élection des Députés, nommée le 3 juillet 1924, sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer pour la Chambre des Députés le mandat de six ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans. ; 2° la proposition de loi de M. Armand Calmel tendant à instituer pour la Chambre des Députés le Mandat de six ans et à l'appliquer à la législature actuelle, n° 37 [6 février], p. 52. - Parle sur le renvoi à la Commission des Finances du projet de loi sur les magasins à prix unique [17 mars], p. 317. - Parle sur l'article 5 (Prévision du rendement de la récolte). Dépose avec M. Cencelme un amendement sur l'article 10 (Ventes aux coopératives) ; parle sur son amendement et sur l'ensemble du projet de loi relatif à la création d'un Office national du blé [24 juillet], p. 829, 865 et 886. - Dépose un amendement à l'article 4 du projet de loi sur l'enseignement primaire obligatoire ; parle sur son amendement [28 juillet], p. 915. - Dépose des amendements : 1° en son nom personnel ; 2° avec M. Turbat sur l'article 1 ^er de la proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire (Enseignement primaire) ; parle sur ces amendements [30 juillet], p. 972, 974, 976. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de 18 membres chargée de procéder à l'étude et à l'examen des modifications à apporter à la législation sur la presse, n° 847 [6 novembre], p. 1474. - Parle dans la discussion générale de la proposition de résolution ci-dessus [1 ^er décembre], p. 1543, 1544. - Dépose une proposition tendant à renvoyer à une commission spéciale le projet de loi sur de la liberté de la presse [10 décembre], p. 1578. -Dépose un amendement l'article 15 ; parle sur son amendement (Projet de loi sur les conflits Collectifs du travail) [18 décembre], p. 1651. - Commissions : Election des Députés (J. O. du 22 janvier, p. 977) ; Réforme de l'Etat (Vice-Président) (J. O. du 25 janvier, p. 1207) ; Affaires étrangères : 4 février, J. O ., p. 46).