PALOTTE. Élu par le département de la Creuse, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. I, S t , p. 16 ; J.O., p. 1558). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi voté par la Chambre des Députés, ayant trait à l'ouverture d'un crédit consacré à l'envoi de délégués à l'Exposition de Philadelphie (J.O., p. 3723 ; F. n° 24). -Dépose le rapport sur ce projet de loi [7 juin] (A., t. II, S t , p. 144 ; An., p. 227 ; J.O., p. 3938). - Signataire d'une proposition de loi tendant à l'achèvement des chemins de fer d'intérêt général [29 mars] (A., t. I, S t , p. 176 ; An., p. 219 ; J.O., p. 2255 ; I. n° 18). - Membre d'une Commission (F. n° 15 ; J.O., p. 2611).
PALOTTE (Creuse). - Rapporteur de la 2° Commission des Congés (J.O., p. 8953 ; F. n° 12).