PALOTTE. Creuse. - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner les questions concernant l'amélioration et l'achèvement des voies navigables à l'intérieur (J.O., p. 7413 ; F. n° 39). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Feray tendant à la nomination d'une Commission d'enquête (J.O., p. 7795; F. n° 48). -Membre de Commissions (F. n os 19, 38, 58; J.O., p. 1850, 7249, 8384).
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