JACQUES. Oran. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département du Nord [31 janvier] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 15. - Dépose 28 pétitions émanant de 202 ex-sous-officiers, brigadiers et soldats retraités, en résidence dans le département d'Oran [13 février] (J.O., c.r., P. 152).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885. Présente un amendement qui est rejeté. [23 février] (A., t. I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 197). - Fait une rectification au procès-verbal [24 février] (A., t. I, p. 213 ; J.O., c.r., p. 213). - Prend part à la discussion du projet de loi partant fixation du budget de l'exercice 1885. Présente un amendement avec MM. Forcioli et Mauguin [27 février] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 262). - Rapporteur de la Commission relative à la création d'un port à Mostaganem (J.O., p. 3551 ; F. 67).- Dépose le rapport sur ce même projet de loi [11 juillet] (A., t. II, p. 866 ; J.O., c.r., p. 866 ; an., p. 321 ; I. 334). - Prend part, comme Rapporteur, à la déclaration d'urgence, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la création d'un port à Mostaganem [23 juillet] (A., t. II, p. 939 ; J.O., c.r., p. 939). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'aménagement et au rachat des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement [28 juillet] (A., t. II, p.969 ; J.O., c.r., p. 969 ; an., p. 606 ; I. 423). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi concernant la création d'un port à Mostaganem [5 août] (A., t. II, p. 1135 ; J.O., c.r., p. 1133). - Membre de Commissions (F. 54, 66, 78 ; J.O., p. 2942, 3526, 4080).
JACQUES. Oran. - Membre d'une Commission (F. 18 ; J.O., p. 6875).