JACQUES. Oran. - Demande le renvoi à la Commission de la colonisation de l'Algérie du projet de loi ayant pour objet l'organisation de syndicats en Algérie, pour la défense contre le phylloxera [10 juillet] (A., p. 1043 ; J.O., c.r., p. 1043). - Dépôt et lecture d'un rapport au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'organisation en Algérie de syndicats pour la défense contre le phylloxera [12 juillet] (A., p. 1054 ; J.O., c.r., p. 1054 : an., p. 325 ; I. 401).
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