JACQUES. Oran. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les nationalités. Présente un amendement, avec M. Forcioli, sur la deuxième partie de l'article 2 relatif à l'Algérie. L'amendement n'est pas pris en considération [7 février] (A., p. 106 ; J.O.; c.r., p. 106).- Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Oran à emprunter une somme de 5 millions de francs [18 juillet] (A., p. 779 ; J.O., c.r., p. 779 ; an., p. 754 ; I. 406). - Dépose son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins vicinaux ordinaires. Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Flers (Orne) à emprunter 151.493 francs [19 juillet] (A., p. 797 ; J.O., c.r., p. 787, 797 ; an., p. 763, 765 ; I. 416, 425). - Membre d'une Commission (F. 62 ; J.O., p. 3301).
JACQUES. Oran. - Fait une rectification au procès-verbal [8 novembre] (A., p. 51 ; J.O., c.r. p. 885).