JACQUES. Oran. - Fait une rectification au procès-verbal [25 février] (A., t. I, p. t93; J.O., c.r., p. 193). - Rapporteur de la Commission chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger pour une nouvelle période de sept années la loi du 28 juin 1881, qui a conféré aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat en Algérie (J.O., p. 2479 ; F. 69). - Dépose son rapport [19 juin] (A., t. II, p. 957; J.O., c.r., p. 957; an., p. 356; I. 394). - Prend part à la discussion du projet de loi [22 juin] (A., t. II, p. 993; J.O., c.r., p. 993) [25 juin] (A., t. II, p. 999; J.O., c.r., p. 999). - Membre d'une Commission (F. 68, J.O., p. 2452).
JACQUES. Oran.- Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 4259).