JACQUES. Oran. - Dépose une proposition de loi relative à l'inamovibilité de la magistrature et à la création de deux Cours d'appel en Algérie [19 janvier] (A., t. I, p. 28; J.O., c.r., p. 26; I. 9). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1897 [22 mars] (A., t. 1, p. 685 ; J.O.,c.r., p. 560). - Présente un article additionnel, qui est adopté, au cours de la discussion de la proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 8 de l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive des droits électoraux les officiers ministériels destitués [25 juin] (A., t. II, p. 293; J.O., c.r., p. 1051). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à la modification des conditions de perception des droits de quai établis par la loi du 30 janvier 1872. Présente un article additionnel applicable aux ports d'Algérie, qui est adopté [9 juillet] (A., t. II, p. 440; J.O., c.r., p. 1168).

JACQUES. Oran. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 15 du décret du 21 février 1852, qui prive des droits électoraux les officiers ministériels destitués [11 novembre] (A., t, I, p. 66 ; J.O., c.r., p. 1309). - Membre d'une Commission (F, 3 ; J.O., p. 3937).