Extrait de la table nominative 1899

JACQUES. Oran. - Fait une rectification, au procès-verbal [3 mars] (A., t. I, p. 283 ; J:O.., c.r., p. 237). - Présente, de concert avec MM. Treille et Gérente, une disposition additionnelle applicable à l'Algérie, au cours de la discussion du projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires [14 mars], (A., t. I, p. 322 ; J.O., c.r., p. 275). - Présente et développe, de concert avec MM. Gérente et Treilte, un amendement au cours de la discussion du budget de l'Algérie, qui est adopté [18 mai] (A., t. I, p. 569 ; J.O.. c.r., p. 476). - Est entendu dans la discussion du Budget des recettes de l'exercice 1899 de l'Algérie. Présente, de concert avec MM. Gérente et Treille, un amendement sur le chapitre 19, qui est rejeté [24 mai] (A., t. I, p. 671 ; J.O., c.r., p. 579). - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 745).-