Jean JACQUY [Marne]. - Dépose, avec un certain nombre de ses collègues, une proposition de loi tendant à définir les attributions du Gouvernement et du commandement militaire en ce qui concerne la défense nationale pendant le temps de paix et le temps de guerre, n° 90 [4 mars], p. 224. - Dépose un avis de la Commission de l'agriculture sur la proposition de loi de M. René Besnard et d'un certain nombre de ses collègues sur la fabrication et la vente des vins mousseux, n° 123 [11 mars], p. 272. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la réglementation en matière d'appellations d'origine contrôlées, n° 184 [18 mars], p. 336. - Parle dans la discussion du Budget de l'Agriculture de 1'938 [29 décembre], p. 1368. - Commissions : Agriculture (2 février, J.O., p. 72) ; Armée (2 février, J.O., p. 72).
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