JAGER (M. RENÉ) [Sénateur de la Moselle].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 76 U ( nouveau ) ; soutient l'amendement de M. Kauffmann tendant à insérer cet article disposant que toute décision comportant obligation pécuniaire devra indiquer le moyen de recours (p. 1107) ; le retire ( ibid .) ; Art. additionnel 76 V : amendement de M. Kauffmann disposant que toute décision devra mentionner la nature de l'obligation et permettre la vérification (p. 1108) ; , le retire ( ibid .). - Suite de la discussion [20 novembre 1959].- Art. 43 ( précédemment réservé ) : soutient l'amendement de M. Kauffmann tendant à insérer un nouvel alinéa prévoyant une exonération de la taxe de 3 p. 100 pour la partie de la réserve provenant de la réévaluation du domaine concédé (p. 1130) ; le retire ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [12 décembre 1959]. - SAHARA (p. 1759, 1760).