JAGER (M. RENÉ) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].
Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [20 décembre 1962].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social, tome VI : Industries, commerce et artisanat [26 juin 1962] (n° 238).
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, du 7 au 27 mars 1962 [28 juin 1962] (n° 244).
Interventions :
Projet de loi relatif à la caisse des retraites des membres de l'ancienne Assemblée de l'Union française [19 juin 1962]. - Discussion générale (p. 522). - IVe plan de développement économique et social [10 juillet 1962], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan sur l'industrie, le commerce et l'artisanat (p. 838).