JAGER (M. RENÉ) [Moselle].
Est nommé membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie [25 mai 1967].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 mai 1967].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [11 octobre 1967].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'O.R.T.F. [19 décembre 1967].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 108 du code minier [30 novembre 1967] (n° 50).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [17 novembre 1967]). - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur le domaine de l'équipement et la situation du personnel (p. 1416, 1417). - Suite de la discussion [23 novembre 1967]. - INDUSTRIE ; en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, intervient dans la discussion générale de ce budget. - Observations ayant porté notamment sur : l'énergie électrique ; le pétrole ; la crise charbonnière et le problème lorrain (p. 1661, 1662, 1663). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion du projet de loi modifiant l'article 108 du code minier [7 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2145).